Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20). Cette consultation fait suite à la consultation n 2017v12026970 «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un ouvrage de franchissement à la Porte de Montreuil (Paris 20), déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — RDC de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — RDC de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20)
2018V12064410”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20)....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20). Cette consultation fait suite à la consultation n 2017v12026970 «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un ouvrage de franchissement à la Porte de Montreuil (Paris 20), déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à prix unitaires. Ces prix figurent dans le Bordereau des prix plafonds (BPP). L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à prix unitaires. Ces prix figurent dans le Bordereau des prix plafonds (BPP). L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: L'imprimé DC1, DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et notamment des responsables de prestation de services de même nature,
— à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra présenter au minimum:
— un ou des bureau(x) d'étude ayant la compétence structure, ouvrage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra présenter au minimum:
— un ou des bureau(x) d'étude ayant la compétence structure, ouvrage d'art et Voirie et réseaux divers (VRD),
— un architecte HMONP (ou équivalent),
— un paysagiste DE (ou équivalent) par ailleurs, le soumissionnaire devra obligatoirement fournir:
—— pour l'architecte, soit une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, soit un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive n 85/384/CEE du 10.6.1985 pour les architectes étrangers. À ce titre il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 2009-1490 du 2.12.2009 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecture,
—— pour le paysagiste, un diplôme d'État (ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses sociales: cf article 1.6 du titre I et 1.5 du titre II du CCAP. Clauses environnementales: cf article 1 du titre III du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. À titre indicatif la date de notification...”
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. À titre indicatif la date de notification est prévue en février 2019. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Bureau d'études techniques (BET), présentant des compétences en structures/ouvrages d'art et en voirie et réseaux divers ou l'une de ces 2 disciplines. Aucun autre cotraitant ne pourra être désigné mandataire, sous peine d'élimination. En outre, en vertu de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret n 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, l'architecte devra impérativement être cotraitant du groupement. Ainsi, l'architecte ne pourra pas être sous-traitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 178-403364 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20)....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20). Cette consultation fait suite a la consultation nº 2017v12026970 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un ouvrage de franchissement à la Porte de Montreuil (Paris 20), déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 178-403364
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 23.10.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 20.11.2018 (12:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.10.2018 (9:30) — Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 22.11.2018 (9:30) — Lieu: Paris
Source: OJS 2018/S 202-460420 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20)....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20). Cette consultation fait suite à la consultation nº 2017v12026970 «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un ouvrage de franchissement à la Porte de Montreuil (Paris 20)», déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2696649.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370018900
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil, Paris 20”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC TPI (mandataire)
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Râpée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182516289📞
Courrier électronique: rao@tpi.setec.fr📧
Fax: +33 182514182 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tpi.setec.fr/FR/010-home/index.php🌏
Le contractant est une PME
Nom: Tvk
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 147000462📞
Courrier électronique: agence@tvk.fr📧
URL: http://www.tvk.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Olm
Adresse postale: 14 passage Planchard
Téléphone: +33 142064451📞
Courrier électronique: info@o-l-m.net📧
Fax: +33 142066427 📠
URL: http://www.o-l-m.net/fr/🌏
Nom: bollinger+grohmann
Adresse postale: 15 rue Eugène Varlin
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144640010📞
Courrier électronique: office@bollinger-grohmann.fr📧
Fax: +33 144640515 📠
URL: https://www.bollinger-grohmann.com/fr.accueil.html🌏
Nom: Ville ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 141631441📞
Courrier électronique: agence@ville-ouverte.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-ouverte.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2696649.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tactiment 3 fois dans les mêmes termes et pour la même durée....”
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tactiment 3 fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le marché est traité à prix unitaires. Ces prix sont dits plafonds. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). Le contrat a été signé le 14.2.2019. Il est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats-bureau des marchés.