Mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de ZA communautaires

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (Mi-Plaine à Genas, mariage/ Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2018-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (Mi-Plaine à Genas, mariage/ Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'est lyonnais
Adresse postale: Communauté de communes de l'est lyonnais — Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fournier@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wtgk19tpBy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wtgk19tpBy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427162
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site internet https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches). Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra être l'architecte-urbaniste. En cas de groupement conjoint, il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (Mi-Plaine à Genas, mariage/Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.
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Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le règlement de consultation énumère à son article 5 A.) l'ensemble des pièces devant être fourni pour la candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra proposer au sein de son équipe un architecte-urbaniste diplômé DPLG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
4 candidats seront présélectionnés selon les critères suivants:
— qualification de l'équipe candidate affectée à la mission et cohérence de l'organisation proposée: 60 %,
— qualité et adéquation des références fournies: 40 % le candidat devra présenter une équipe (ou candidat individuel) qui intégrera nécessairement les compétences suivantes: architecte-urbaniste et maîtrise d'œuvre dans le domaine des VRD.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fournier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wtgk19tpBy 🌏

Référence
Informations complémentaires
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site internet https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches). Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra être l'architecte-urbaniste. En cas de groupement conjoint, il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427162 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ -> AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (mi-plaine à genas, mariage/Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: Communauté de communes de l'Est Lyonnais — Aéroport de Lyon — Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446223
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427162
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446223 (2018-10-10)
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