Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (Mi-Plaine à Genas, mariage/ Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de ZA communautaires
2018-10”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et...”
Brève description
Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (Mi-Plaine à Genas, mariage/ Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL
Description du marché:
“Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et...”
Description du marché
Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (Mi-Plaine à Genas, mariage/Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats seront présélectionnés selon les critères suivants:
— qualification de l'équipe candidate affectée à la mission et cohérence de l'organisation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats seront présélectionnés selon les critères suivants:
— qualification de l'équipe candidate affectée à la mission et cohérence de l'organisation proposée: 60 %,
— qualité et adéquation des références fournies: 40 % le candidat devra présenter une équipe (ou candidat individuel) qui intégrera nécessairement les compétences suivantes: architecte-urbaniste et maîtrise d'œuvre dans le domaine des VRD.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou...”
Description des options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le règlement de consultation énumère à son article 5 A.) l'ensemble des pièces devant être fourni pour la candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra proposer au sein de son équipe un architecte-urbaniste diplômé DPLG.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à...”
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site internet https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches). Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra être l'architecte-urbaniste. En cas de groupement conjoint, il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 189-427162 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale:
“Communauté de communes de l'Est Lyonnais — Aéroport de Lyon — Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ -> AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et...”
Brève description
Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ -> AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (mi-plaine à genas, mariage/Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 189-427162
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: En cas de groupement, le mandataire devra être l'architecte-urbaniste.
Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de groupement, le mandataire devra être le maître d'œuvre dans le domaine des VRD (bureau d'études, ingénieur VRD…).”
Source: OJS 2018/S 197-446223 (2018-10-10)