Mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de ZA communautaires

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et comprenant les études d'exécution (EXE), requalification de 5 ZA communautaires structurantes (Mi-Plaine à Genas, mariage/ Bruyères et Satolas Green à Pusignan, Chanay/Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure et portes du Dauphiné à Saint-Pierre-de-Chandieu) enveloppe financière affectée aux travaux 3 216 468,00 EUR HT, valeur juin 2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2018-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'est lyonnais
Adresse postale:
“Communauté de communes de l'est lyonnais — Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001”
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Fournier
Téléphone: +33 472790534 📞
Courrier électronique: sophie.fournier@ccel.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ccel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wtgk19tpBy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wtgk19tpBy 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de ZA communautaires 2018-10”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL
Description du marché:
“Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ — AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats seront présélectionnés selon les critères suivants: — qualification de l'équipe candidate affectée à la mission et cohérence de l'organisation...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le règlement de consultation énumère à son article 5 A.) l'ensemble des pièces devant être fourni pour la candidature.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra proposer au sein de son équipe un architecte-urbaniste diplômé DPLG.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427162 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale:
“Communauté de communes de l'Est Lyonnais — Aéroport de Lyon — Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Loi MOP 85-704 du 12.7.1985, catégorie infrastructure, mission de base catégorie infrastructure (ESQ -> AOR) conforme au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 189-427162

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: En cas de groupement, le mandataire devra être l'architecte-urbaniste.
Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de groupement, le mandataire devra être le maître d'œuvre dans le domaine des VRD (bureau d'études, ingénieur VRD…).”
Source: OJS 2018/S 197-446223 (2018-10-10)