Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation des façades de 4 bâtiments du campus du CNRS d'Orléans (surface façades environ 6 900 m)

Brève description

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelle à prix forfaitaire. La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations de services de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation des façades de 4 bâtiments situés sur le campus du CNRS à Orléans. Cette opération vise notamment à améliorer l'isolation et l'étanchéité de ces 4 bâtiments, et à atteindre une performance énergétique de qualité.

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti.conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le non allotissement du présent accord-cadre est justifié car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes car le besoin n'est pas dissociable.

La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 4 ans à compter de la notification du marché de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Une visite du site par les candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.

Les candidats sont informés par le CNRS de la date de la visite dans le courrier les invitant à remettre une offre.

1) sur la candidature:

Le contenu du dossier de candidature permettant l'évaluation des capacités techniques, professionnelles et financières est fixé au Rdc.

Les compétences requises de chaque candidat ou équipe candidate sont les suivantes:

— architecture, réalisation de façades,

— rénovation de façades (étanchéité, fenêtres),

— Ingénierie de la construction TCE, béton,

— ingénierie en génie climatique et performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment,

— économie de la construction,

— opc.

Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile. Les équipes devront fournir une présentation détaillée de chacune des compétences et qualifications demandées ci-dessus pour les différents membres de l'équipe candidate.

En cas de groupement, le rôle du mandataire sera assuré par l'architecte.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— un même opérateur économique candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint afin de réunir l'ensemble des compétences requises. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cnrs.

2) Sur le projet: les travaux seront réalisés en site occupé sur les quatre bâtiments (activité de recherche et de bureaux).

La consultation intègre la possibilité de passer des marchés négociés pour des prestations similaires selon l'article 30-7 du décret relatif aux marchés publics.

Introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

L'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la directive 85/384/cee du conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).