Mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de désamiantage et de démolitions partielles immeubles «Les Damiers» bâtiments Bretagne, Infra et Anjou

SA HLM Logis Transports

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de désamiantage et de démolitions partielles sur l'ensemble immobilier «Les Damiers» situé 21 place de Seine — 2 passage de Seine à Courbevoie (92400).
Le marché sera décomposé en 3 tranches:
— tranche ferme: bâtiment «Bretagne» (142 logements),
— tranche optionnelle: bâtiment «Anjou» (68 logements),
— tranche optionnelle: bâtiment «Infra» (40 logements).
Les 3 bâtiments d'habitation ont été construits à la même époque (1970-1980). Les diagnostics du bâtiment «Infra» ont été réalisés et sont disponible auprès du maître d'ouvrage. Les diagnostics «amiante» des bâtiments Bretagne et Anjou sont en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• SA HLM Logis Transports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Mapa-Lt-2018-Pi-01
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de désamiantage et de démolitions partielles sur l'ensemble immobilier «Les Damiers» situé 21 place de Seine — 2 passage de Seine à Courbevoie (92400). Le marché sera décomposé en 3 tranches: — tranche ferme: bâtiment «Bretagne» (142 logements), — tranche optionnelle: bâtiment «Anjou» (68 logements), — tranche optionnelle: bâtiment «Infra» (40 logements). Les 3 bâtiments d'habitation ont été construits à la même époque (1970-1980). Les diagnostics du bâtiment «Infra» ont été réalisés et sont disponible auprès du maître d'ouvrage. Les diagnostics «amiante» des bâtiments Bretagne et Anjou sont en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis Transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394912
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera décomposé en 3 tranches:

— tranche ferme: bâtiment «Bretagne» (142 logements),

— tranche optionnelle: bâtiment «Anjou» (68 logements),

— tranche optionnelle: bâtiment «Infra» (40 logements).

Les 3 bâtiments d'habitation ont été construits à la même époque (1970-1980). Les diagnostics du bâtiment «Infra» ont été réalisés et sont disponible auprès du maître d'ouvrage. Les diagnostics «amiante» des bâtiments Bretagne et Anjou sont en cours.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible expressément une fois pour une durée de 2 mois, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 18 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 221 boulevard Davout à Paris (75020)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 174-394912 (2018-09-07)

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