Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue du 4 Septembre «La promenade»

Commune d'Agde

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue du 4 Septembre «La promenade».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue du 4 Septembre «La promenade».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250864
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Condition de remise des candidatures: — pour la remise des candidatures sur support papier à l'adresse indiqué ci-dessus, les modalités de remise des plis sont les suivantes: le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception et porter la mention marché: mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue du 4 Septembre «La promenade»: ne pas ouvrir, — pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2018 MOE 0035. L'avis intégral est téléchargeable sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF - tranche ferme: Ep/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Cie To001 - tranche optionnelle 1: Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Cie To002 - tranche optionnelle 2: permis To003 - tranche optionnelle 3: étude To004 - tranche optionnelle 4: étude To005 - tranche optionnelle 5: dossier.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
5 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: tranche optionnelle
1) délai: 18 mois TO nº To002: tranche optionnelle,
2) délai: 2 mois TO nº To003: tranche optionnelle,
3) délai: 3 mois TO nº To004: tranche optionnelle,
4) délai: 12 mois TO nº To005: tranche optionnelle,
5) délai: 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La promenade 34300 Agde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation de 3 références significatives de moins de 3 ans des candidats (et le cas échéant, chacun des membres d'un groupement), en précisant la nature l'opération, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le rôle tenu par le candidat (et le cas échéant, le nom des autres membres du groupement) et des éléments visuels illustrant ses références (pour les nouvelles entreprises, to,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— urbanisme opérationnel (planification et coordination diverses),
— terrassement,
— voiries et réseaux divers (Vrd),
— construction d'ouvrages d'art,
— déplacement doux,
— aménagements paysagers,
— architecture,
— acoustique générale,
— d'infrastructure de transport (toutes préconisations pour atténuer les nuisances sonores),
— réseaux secs et humides,
— hydraulique,
— programme,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les compétences nécessaires seront regroupées sous la responsabilité d'un groupement solidaire, avec la coordination d'un architecte urbaniste dans un souci de sécurisation, souhaite que les entreprises se présentent en groupement solidaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire, prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et /ou d'échelle équivalente et /ou réalisées dans un contexte similaire: 35 %,
2) moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l'opération: 30 %,
3) compétences du candidat: 35 %.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Condition de remise des candidatures:
Afficher plus
— pour la remise des candidatures sur support papier à l'adresse indiqué ci-dessus, les modalités de remise des plis sont les suivantes: le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception et porter la mention marché: mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue du 4 Septembre «La promenade»: ne pas ouvrir,
Afficher plus
— pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2018 MOE 0035. L'avis intégral est téléchargeable sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250864 (2018-06-08)
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