Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'éclairage public du Stade Jules Ladoumègue à Massy

Commune de Massy

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet une mission de MOE sur la conception et le suivi des travaux de rénovation de l'éclairage du terrain Jules Ladoumègue. Cette mission Infrastructure porte sur les éléments suivants: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 300 000 EURo HT. La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois. Elle se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 16.8.2019. La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois. Elle se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 16.8.2019. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à septembre 2018. La prestation débutera à compter de la date de réception de la notification ou de la date indiquée dans celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conpas Coordination

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: T18049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296964
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes: Au stade, à l'initiative du candidat. Le candidat, s'il se voit attribuer le marché, ne pourra se prévaloir de ne pas connaître les caractéristiques et la réalité du terrain, celui-ci étant présumé avoir pris toutes les informations nécessaires notamment en se rendant sur les lieux. Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet une mission de MOE sur la conception et le suivi des travaux de rénovation de l'éclairage du terrain Jules Ladoumègue. Cette mission Infrastructure porte sur les éléments suivants: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 300 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois. Elle se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 16.8.2019. La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois. Elle se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 16.8.2019. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à septembre 2018. La prestation débutera à compter de la date de réception de la notification ou de la date indiquée dans celle-ci.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— ou DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains avec les Cv
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 130-296964 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet une mission de MOE sur la conception et le suivi des travaux de rénovation de l'éclairage du terrain Jules Ladoumègue. Cette mission Infrastructure porte sur les éléments suivants: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 300 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois. Elle se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 16.8.2019. La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois. Elle se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 16.8.2019. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à septembre 2018. La prestation débutera à.

Valeur totale du marché: 34 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466058
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296964
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'œuvre passé à prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, décomposé par élément de mission dans l'annexe nº 1 à celui-ci. La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois. Elle se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 16.8.2019. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137527.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains avec les CV

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Conpas Coordination
Adresse postale: immeuble le Levant — 2 rue du nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 204-466058 (2018-10-19)

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