Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et le renouvellement/renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire syndical eau 47 — 3 lots

Syndicat départemental Eau 47

Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et le renouvellement/renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire syndical eau 47 comprenant 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental Eau 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 088-2017
Brève description:

Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et le renouvellement/renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire syndical eau 47 comprenant 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr 🌏
Courrier électronique: m.conilh@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684402 📞
Fax: +33 553684407 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17710&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023087
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères: — valeur technique de l'offre (65 %): —— méthodologie organisationnelle: 40 % (sur la partie études: 20 %, sur la partie programmation de chantier: 20 %), —— présence sur la mission et suivi de chantier: 15 %. Délai de remise des documents administratifs: 5 %, —— cohérence des temps passés: 5 %, — prix des prestations (25 %): pas de sous-critères — performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Conditions de remise des documents: les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions indiquées à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le pli doit contenir dans une enveloppe, avec les pièces de candidature et d'offre définies dans le RC et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis de publicité. La transmission des documents pourra se faire par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse https://demat-ampa.fr. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le versement de l'avance. Conditions de participation des concurrents: ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Il est précisé que, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée. Cette transformation est motivée par le fait de garantir au syndicat la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu, et d'assurer une sécurité financière au syndicat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant): conformément à l'article 1

Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

— valeur technique de l'offre (65 %):

—— méthodologie organisationnelle: 40 % (sur la partie études: 20 %, sur la partie programmation de chantier: 20 %),

—— présence sur la mission et suivi de chantier: 15 %. Délai de remise des documents administratifs: 5 %,

—— cohérence des temps passés: 5 %,

— prix des prestations (25 %): pas de sous-critères — performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Conditions de remise des documents: les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions indiquées à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le pli doit contenir dans une enveloppe, avec les pièces de candidature et d'offre définies dans le RC et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis de publicité.

La transmission des documents pourra se faire par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse https://demat-ampa.fr.

Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le versement de l'avance.

Conditions de participation des concurrents: ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Il est précisé que, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée. Cette transformation est motivée par le fait de garantir au syndicat la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu, et d'assurer une sécurité financière au syndicat.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant): conformément à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Territoire porte des Landes — commune de Casteljaloux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour faire suite au diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées réalisé sur la commune, le syndicat départemental Eau 47 a entrepris la mise en séparatif d'une grande partie de ce dernier. Une première opération, portant sur les années 2016 et 2017, a permis la mise en séparatif du bassin versant dit «Les Thermes», de terminer la mise en séparatif de celui dit de «La Hournère» et de débuter une partie de celui dit «Les Fondeurs». Le maître d'ouvrage souhaite poursuivre cette mise en conformité, en traitant au cours des années 2018 et 2019, le bassin versant dit de «Taridon». Ces canalisations ont été repérées lors de la réalisation du diagnostic de réseau qui sera mis à disposition du maître d'œuvre pour la réalisation de sa mission. Profitant de ces travaux, il est aussi envisagé un renouvellement/renforcement du réseau d'eau potable existant, en parallèle du nouveau réseau d'assainissement eaux usées.

Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Territoire nord du Lot — commune de Sainte-Livrade (Bassin versant 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un diagnostic du réseau de collecte des eaux usées a été réalisé en 2014 sur la commune de Sainte-Livrade. Celui-ci avait pour but de vérifier l'état des réseaux mais également l'efficience des travaux réalisés par la collectivité jusqu'en 2013. Des arrivées d'eaux claires parasites permanentes et météoriques ont étés constatées sur le lotissement Julia, au sud-ouest du centre-ville. À ce jour, le réseau de collecte est de type unitaire et gravitaire. Il constitue une partie amont du bassin versant nº 6 et se situe à proximité directe du bassin versant nº 7 ayant fait l'objet d'une mise en séparatif. Le maître d'ouvrage souhaite donc poursuivre la mise en séparatif des réseaux présents sur ce bassin versant et notamment du réseau présent dans ce lotissement, ceci afin de permettre de poursuivre la réduction du volume d'eaux claires parasites sur la station d'épuration. Il devra également définir le point de raccordement du nouveau réseau séparatif. La collectivité n'envisage pas le renouvellement du réseau d'eau potable dans le cadre de ces travaux.

Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Territoire de Tournon d'Agenais — commune de Tournon d'Agenais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le réseau d'assainissement collectif de la commune de Tournon d'Agenais a fait l'objet d'un diagnostic durant les années 2014 et 2015. Celui-ci a mis en évidence la vétusté de certains réseaux et la nécessité de mettre en séparatif une partie de celui-ci. Les bassins versants concernés par ces travaux sont le BV 2 BV 4. Les études devront également prendre en compte le redimensionnement de certains de ces réseaux gravitaires. Le syndicat départemental Eau 47 souhaite donc procéder à la réhabilitation et à la mise en séparatif des réseaux identifiés. Le maître d'ouvrage souhaite également procéder au renouvellement du réseau d'eau potable existant desservant le lotissement de «La Croix Daniel». Lors de campagne de recherches de fuites celui-ci a été signalé comme fuyard. Un avant projet concernant ces travaux a été réalisé et un exemplaire de celui-ci sera remis au maître d'œuvre.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière,

— les capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eau47.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

— valeur technique de l'offre (65 %):

—— méthodologie organisationnelle: 40 % (sur la partie études: 20 %, sur la partie programmation de chantier: 20 %),

—— présence sur la mission et suivi de chantier: 15 %. Délai de remise des documents administratifs: 5 %,

—— cohérence des temps passés: 5 %,

— prix des prestations (25 %): pas de sous-critères — performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Conditions de remise des documents: les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions indiquées à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le pli doit contenir dans une enveloppe, avec les pièces de candidature et d'offre définies dans le RC et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis de publicité.

La transmission des documents pourra se faire par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse https://demat-ampa.fr.

Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le versement de l'avance.

Conditions de participation des concurrents: ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Il est précisé que, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée. Cette transformation est motivée par le fait de garantir au syndicat la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu, et d'assurer une sécurité financière au syndicat.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant): conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 012-023087 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du docteur Jean Bru

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368652
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023087
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour faire suite au diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées réalisé sur la commune, le syndicat départemental eau 47 a entrepris la mise en séparatif d'une grande partie de ce dernier. Une 1

Intitulé du lot: Territoire nord du lot — commune de Sainte-Livrade (bassin versant 2)
Territoire de Tournon-d'Agenais — commune de Tournon-d'Agenais
Brève description:

Le réseau d'assainissement collectif de la commune de Tournon-d'Agenais a fait l'objet d'un diagnostic durant les années 2014 et 2015. Celui-ci a mis en évidence la vétusté de certains réseaux et la nécessité de mettre en séparatif une partie de celui-ci. Les bassins versants concernés par ces travaux sont le BV 2 et BV 4. Les études devront également prendre en compte le redimensionnement de certains de ces réseaux gravitaires. Le syndicat départemental eau 47 souhaite donc procéder à la réhabilitation et à la mise en séparatif des réseaux identifiés. Le maître d'ouvrage souhaite également procéder au renouvellement du réseau d'eau potable existant desservant le lotissement de «La Croix Daniel». Lors de campagne de recherches de fuites celui-ci a été signalé comme fuyard. Un avant projet concernant ces travaux a été réalisé et un exemplaire de celui-ci sera remis au maître d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: Bureau de Toulouse, 78 chemin des Sept Deniers, bâtiment 3 — BP 70402
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561571872 📞
Courrier électronique: contact-occ@tpfi.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpf-i.fr/ 🌏
Nom: Idreau SAS
Adresse postale: 1 rue de l'École
Commune postale: Saint-Antoine-de-Ficalba
Code postal: 47340
Téléphone: +33 553011245 📞
Courrier électronique: contact@idreau.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://idreau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 116 500 EUR 💰
Nom: Pure Environnement
Adresse postale: ZI de Vic, 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.pure-environnement.com/ 🌏
Nom: Advice Ingénierie
Adresse postale: 214 avenue du Médoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.advice-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Source: OJS 2018/S 161-368652 (2018-08-20)

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