Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la construction d’un centre de commandes et de contrôles unifiés de la ligne A du RER

RATP

La RATP envisage la construction d’un centre de Commandes et de contrôles unifiés de la ligne A du RER (CCULA), à proximité immédiate du poste de commandement actuel.
La présente consultation a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre globale du CCU Vincennes (les missions sont décrites à la section II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: DHA_2018VAL12642
Brève description:

La RATP envisage la construction d’un centre de Commandes et de contrôles unifiés de la ligne A du RER (CCULA), à proximité immédiate du poste de commandement actuel. La présente consultation a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre globale du CCU Vincennes (les missions sont décrites à la section II.2.4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772206 📞
Fax: +33 158773930 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090694
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures. «conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La RATP envisage la construction d’un centre de Commandes et de contrôles unifiés de la ligne A du RER (CCULA), à proximité immédiate du poste de commandement actuel.

La présente consultation a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre globale du CCU Vincennes (les missions sont décrites à la section II.2.4).

Contexte de l’opération:

L’opération CCU LA a pour objectif de permettre le rapprochement des équipes RATP et SNCF en offrant les moyens de gérer la ligne en coordination rapprochée, de permettre une évolution des outils techniques, de mettre à disposition des agents, des espaces de qualité, modernes, économes en énergie et respectueux de l’environnement.

Le bâtiment accueillant le CCU LA, d’une surface utile approximative de 2 000 m

Caractéristiques principales de la mission:

La présente consultation a pour objet de confier pour le CCU Ligne A de Vincennes les prestations de mission de maîtrise d’œuvre:

En tranche ferme:

— les prestations de missions de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP relatives aux premières phases «Études» du projet de bâtiment comprenant les missions d’études d'Avant projet sommaire (APS), les études d'Avant projet définitif (APD) et le Permis de construire (PC).

En tranches optionnelles:

TO1a — les prestations de missions de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP relatives à la phase de conception détaillée des «Études» et la phase «Travaux» du projet de bâtiment comprenant les missions d’études de projet (PRO), d’Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).

TO1b — les prestations de missions de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP relatives à la phase de conception détaillée des «Études» et la phase «Travaux» du projet de bâtiment comprenant les missions VISA, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et Garantie de parfait achèvement (GPA).

TO2 — la mission de définition urbaine du projet, insertion dans l’environnement et requalification des bâtiments pôles d’échange et poste de commandement actuel.

TO3 — la mission environnementales, démarche intégrée de conception environnementale et études spécifiques liées à la qualité environnementale (approche bioclimatique, études en coût global, simulation thermique dynamique...).

TO4 — la mission de communication, assistance au Maître de l'Ouvrage pour mettre en œuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation (comprise en Tranche ferme et tranche Optionnelle).

Information concernant le calendrier prévisionnel: période de réception de l’ouvrage en T2 2021.

Mandat de maîtrise d'ouvrage:

Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la SEDP pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures.

«conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Aubert, 94300 Vincennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans complets ou extraits de bilans complets des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— pour chaque membre du groupement, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l’objet du marché au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En complément des éléments susmentionnés, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront sélectionner 4 réalisations d’opérations significatives apportées à la connaissance de la RATP,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Rendu dossier du candidat:

En complément des éléments décrits précédemment, les candidats devront compléter le document type de réponse joint au présent avis. Le document au format Excel est disponible à la section 1.8 «condition de participation — documents complémentaires à la candidature» du dossier de candidatures «AAC_2354», «formulaire de réponse»,

Ce document type dûment complété devra être joint au dossier de candidature (une version au format «Excel» et une version au format «PDF»), dont les conditions de remises sont reprises à la section VI.3. Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre du présent avis, les compétences minimales requises sont notamment les suivantes:

— architecture [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP (titre d'architecte conformément à la loi du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France]. Carte d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour l'architecte et/ou l'agence d'architecture,

— bureaux d’études techniques pluridisciplinaire ou de bureaux d’études spécialisées en structures, en électricité, en chauffage, ventilation climatisation, en acoustique et vibratoire, en charge des traitements paysagers et des questions environnementales,

— appui à la mise en œuvre de la stratégie de communication/concertation du projet urbain.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement.

— ressources propres RATP.

Modalités de paiement:

— les prix sont fermes,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Dans ce cas, le mandataire devra impérativement être l’architecte.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel,

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire».

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen seront appréciées selon les critères de sélection suivants:

— critère 1, la démonstration de l’expérience générale du groupement candidat dans le domaine architectural et développement durable pour un poids de 20 %,

— critère 2, la démonstration de l’expérience du groupement candidat dans le cadre d’opérations de caractéristiques et de complexité équivalentes pour un poids de 40 %,

— critère 3, la démonstration des capacités structurelles du groupement candidat (moyens humains et matériels) pour un poids de 40 %, notamment le niveau de compétences techniques du groupement au regard de la nature de l’opération et de l’exécution des prestations demandées.

La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Contact
Point de contact: Elie Goncalvès
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 — Durée du marché:

La durée de marché précisée à la rubrique II.2.7 s’entend à compter de la date de notification de du 1

2 — Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante:

Régie autonome des transports parisiens (RATP) — Département VAL, achats généraux (HAG-Bâtiment) — Lac LC81, bureau C8548 — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au bureau LC8548. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l’enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 041-090694 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La RATP envisage la construction d’un centre de Commandes et de contrôles unifiés de la ligne A du RER (CCULA), à proximité immédiate du poste de commandement actuel. La présente consultation a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre globale du CCU Vincennes (les missions sont décrites à la section II.2.4)).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B 916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-402226
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-090694
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
C 6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre globale du CCU Vincennes (les missions sont décrites à la section II.2.4)).

Contexte de l’opération: l’opération CCU LA a pour objectif de permettre le rapprochement des équipes RATP et SNCF en offrant les moyens de gérer la ligne en coordination rapprochée, de permettre une évolution des outils techniques, de mettre à disposition des agents, des espaces de qualité, modernes, économes en énergie et respectueux de l’environnement.

Le bâtiment accueillant le CCU LA, d’une Surface utile approximative de 2 000 m

Caractéristiques principales de la mission: la présente consultation a pour objet de confier pour le CCU ligne A de Vincennes les prestations de mission de maîtrise d’œuvre:

— en tranche ferme:

—— les prestations de missions de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP relatives aux premières phases «Études» du projet de bâtiment comprenant les missions d’études d'Avant projet sommaire (APS), les études d'Avant projet définitif (APD) et le Permis de construire (PC),

— en tranches optionnelles:

— TO1 a — les prestations de missions de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP relatives à la phase de conception détaillée des «Études» et la phase «Travaux» du projet de bâtiment comprenant les missions d’études de projet (PRO), d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— TO1 b — les prestations de missions de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP relatives à la phase de conception détaillée des «Études» et la phase «Travaux» du projet de bâtiment comprenant les missions VISA, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et garantie de parfait achèvement (GPA),

— TO 2 — la mission de définition urbaine du projet, insertion dans l’environnement et requalification des bâtiments pôles d’échange et poste de commandement actuel,

— TO 3 — la mission environnementales, démarche intégrée de conception environnementale et études spécifiques liées à la qualité environnementale (approche bioclimatique, études en coût global, simulation thermique dynamique...),

— TO 4 — la mission de communication, assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation (comprise en tranche ferme et tranche optionnelle).

Information concernant le calendrier prévisionnel: période de réception de l’ouvrage en T 2 2021.

Mandat de maîtrise d'ouvrage: il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la SEDP pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération.

Description des options:

Informations complémentaires: C 6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Aubert, 94300 Vincennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Didier Drummond Architecte
Numéro d'enregistrement national: 31898156800036
Adresse postale: Villa Bastille — 18 rue Daval
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: C&E Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 44883416800024
Adresse postale: 27 rue de l’Ambroisie
Code postal: 75012
Nom: Vpeas
Numéro d'enregistrement national: 50965344000032
Adresse postale: 40 rue de la Rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Cabinet Franse Oscar
Numéro d'enregistrement national: 79308482300012
Adresse postale: 38 rue du Vieux Lavoir
Commune postale: Orvilliers
Code postal: 78910
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Belotec
Numéro d'enregistrement national: 50222268000030
Adresse postale: 118 bis rue des Grands Champs
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2018/S 177-402226 (2018-09-12)

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