Le Maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344269950📞
Courrier électronique: contact@thelloise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.thelloise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le remplacement du réseau de refoulement principal à Sainte-Geneviève
Adto 18-078”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Le Maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des...”
Brève description
Le Maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 064-142841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: La date d'ouverture des offres est reportée au 2.5.2018 (14:00)
Source: OJS 2018/S 066-147590 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le remplacement du réseau de refoulement principal à Sainte
Adto 18-078”
Brève description:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des...”
Brève description
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des...”
Description du marché
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142841
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de signature du marché: 2.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-248020 (2019-05-24)