Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation pour la renaturation et le recalibrage du courant de l'anguille dans le cadre de l'opération de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet à Erquinghem-Lys
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation pour la renaturation et le reprofilage du courant de l'anguille
2018DEA051C”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation pour la renaturation et le recalibrage du courant de l'anguille dans le...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation pour la renaturation et le recalibrage du courant de l'anguille dans le cadre de l'opération de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet à Erquinghem-Lys
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation pour la renaturation et le recalibrage du courant de l'anguille dans le...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation pour la renaturation et le recalibrage du courant de l'anguille dans le cadre de l'opération de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet à Erquinghem-Lys
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffres d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (Opqibi) parmi les suivantes (ou attestations de capacités similaires):
—— 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
—— 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes. Diagnostic faune-flore,
—— 0710: AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique, aérienne) ou 2110: Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau,
—— 1004: étude de la dynamique et du potentiel de sols (pédologie),
—— 1107: études d'ouvrages fluviaux ou 1821: ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires,
—— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement; 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est conclu à prix forfaitaires. Il sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est conclu à prix forfaitaires. Il sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché de chacun des membres du groupement. Le titulaire présente une demande de paiement à chaque acompte pour les prestations exécutées.
Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché comprend un taux d'avance de 5 %, le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public”
“Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les...”
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude nécessaire et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 77 et 90 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché public se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: éléments de mission de base (EP,DR, ACT, VISA, DET, AOR) + mesures de pédologie,
— tranche optionnelle 1: recherche de nouvelles surfaces de compensation en prenant en compte l'avis des services instructeurs + mesures de pédologie,
— tranche optionnelle 2: reprise des inventaires faune/flore en prenant en compte les directives du conseil national de protection de la Nature
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CcS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-374884 (2018-08-24)