Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de Rouen Habitat

Rouen Habitat

Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
— lot n 1: Rouen Droite,
— lot n 2: Rouen Gauche,
— lot n 3: Chatelet Lombardie,
— lot n 4: Sapins Vallon Suisse,
— lot n 5: opérations globales sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Les lots 1 à 4 correspondent au découpage géographique fonctionnel de Rouen Habitat.
Le marché est décomposé en tranches pour les lots 1 à 4:
— tranche ferme n 1: missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante,
— tranche optionnelle n 1: mission de repérage amiante listes A et B dans les immeubles autres qu'à usage d'habitation (locaux de travail et foyer),
— tranche optionnelle n 2: mission de repérage amiante listes A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation en vue de la mise à jour du DTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18S0007
Brève description:
Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n Les lots 1 à 4 correspondent au découpage géographique fonctionnel de Rouen Habitat. Le marché est décomposé en tranches pour les lots 1 à 4: — tranche ferme n — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555676
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un diagnostiqueur (mandataire) et un laboratoire accrédité qui devra être une entité juridique différente et indépendante du diagnostiqueur, sous peine de voir la candidature non conforme. Les candidats qui seront retenus pour participer à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Par conséquent, il est précisé que le laboratoire devra être déclaré comme cotraitant dès le stade de la candidature. La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de lot. Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en termes de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc.) soit abordée. Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par courriel à l'adresse suivante: samia.mimoune@rouenhabitat.fr). Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 place du Général-de-Gaulle à Rouen (76000) le 10.1.2019 à 10:00. Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
— lot n
Les lots 1 à 4 correspondent au découpage géographique fonctionnel de Rouen Habitat.
Le marché est décomposé en tranches pour les lots 1 à 4:
— tranche ferme n
— tranche optionnelle n
Intitulé du lot: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Rouen Droite
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d'anniversaire du marché.
Intitulé du lot: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Rouen Gauche
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Chatelet Lombardie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Sapins Vallon Suisse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Opérations globales sur le patrimoine de Rouen Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;
2) garanties et capacités techniques et financières;
3) références.
Chaque candidat devra produire les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
— copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie: DC1 (lettre de candidature) — DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle.
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Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le diagnostiqueur amiante et plomb devra transmettre, à l'appui de sa candidature, une certification de compétence délivrée par un organisme certifié par le Cofrac. Compte tenu de la présence de missions d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante et de recherche d'amiante avant travaux, les opérateurs en charge de l'exécution du marché devront être certifiés «amiante avec mention».
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Les opérateurs amiante devront également transmettre leurs attestations de formation amiante conformes à l'arrêté du 2.2.2012.
Le laboratoire devra transmettre, à l'appui de son dossier de candidature, une attestation d'accréditation délivrée par le Cofrac: Accréditation programme 144 et Lab 26 du Cofrac.
Pour les documents relatifs à l'offre, se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un diagnostiqueur (mandataire) et un laboratoire accrédité qui devra être une entité juridique différente et indépendante du diagnostiqueur, sous peine de voir la candidature non conforme.
Afficher plus
Les candidats qui seront retenus pour participer à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Par conséquent, il est précisé que le laboratoire devra être déclaré comme cotraitant dès le stade de la candidature.
La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de lot.
Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en termes de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc.) soit abordée. Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par courriel à l'adresse suivante: samia.mimoune@rouenhabitat.fr). Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 place du Général-de-Gaulle à Rouen (76000) le 10.1.2019 à 10:00.
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Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-555676 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426677
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555676
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le montant des marchés attribués ne peut être indiqué puisqu'il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante…
… Rouen Droite.
… Rouen Gauche.
… Chatelet Lombardie.
… Sapins Vallon Suisse.
Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: Agence de Rouen, avenue des Hauts Grigneux, Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Cedn
Adresse postale: 20 rue Caudecoste
Commune postale: Contremoulins
Code postal: 76400
Nom: AED Expertises
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov
Commune postale: St Contest
Code postal: 14280
Nom: Atek conseil
Adresse postale: 1 rue Antoine Laurent de Lavoisier
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 175-426677 (2019-09-06)
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Fournisseurs:
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