Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
— lot n 1: Rouen Droite,
— lot n 2: Rouen Gauche,
— lot n 3: Chatelet Lombardie,
— lot n 4: Sapins Vallon Suisse,
— lot n 5: opérations globales sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Les lots 1 à 4 correspondent au découpage géographique fonctionnel de Rouen Habitat.
Le marché est décomposé en tranches pour les lots 1 à 4:
— tranche ferme n 1: missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante,
— tranche optionnelle n 1: mission de repérage amiante listes A et B dans les immeubles autres qu'à usage d'habitation (locaux de travail et foyer),
— tranche optionnelle n 2: mission de repérage amiante listes A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation en vue de la mise à jour du DTA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de Rouen Habitat
18S0007”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
— lot n 1: Rouen Droite,
— lot n 2: Rouen Gauche,
— lot n 3:...”
Brève description
Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
— lot n 1: Rouen Droite,
— lot n 2: Rouen Gauche,
— lot n 3: Chatelet Lombardie,
— lot n 4: Sapins Vallon Suisse,
— lot n 5: opérations globales sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Les lots 1 à 4 correspondent au découpage géographique fonctionnel de Rouen Habitat.
Le marché est décomposé en tranches pour les lots 1 à 4:
— tranche ferme n 1: missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante,
— tranche optionnelle n 1: mission de repérage amiante listes A et B dans les immeubles autres qu'à usage d'habitation (locaux de travail et foyer),
— tranche optionnelle n 2: mission de repérage amiante listes A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation en vue de la mise à jour du DTA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Rouen Droite” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 définies comme suit pour les lots n 1 à n 4:
— tranche...”
Description du marché
Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 définies comme suit pour les lots n 1 à n 4:
— tranche ferme n 1: missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante,
— tranche optionnelle n 1: mission de repérage amiante listes A et B dans les immeubles autres qu'à usage d'habitation (locaux de travail et foyer),
— tranche optionnelle n 2: mission de repérage amiante listes A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation en vue de la mise à jour du DTA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d'anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Rouen Gauche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Chatelet Lombardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Sapins Vallon Suisse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Opérations globales sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;
2) garanties et capacités techniques et financières;
3) références.
Chaque candidat devra...”
Liste et brève description des conditions
1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;
2) garanties et capacités techniques et financières;
3) références.
Chaque candidat devra produire les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie: DC1 (lettre de candidature) — DC2 (déclaration du candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le diagnostiqueur amiante et plomb devra transmettre, à l'appui de sa candidature, une certification de compétence délivrée par un organisme certifié par le Cofrac. Compte tenu de la présence de missions d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante et de recherche d'amiante avant travaux, les opérateurs en charge de l'exécution du marché devront être certifiés «amiante avec mention».
Les opérateurs amiante devront également transmettre leurs attestations de formation amiante conformes à l'arrêté du 2.2.2012.
Le laboratoire devra transmettre, à l'appui de son dossier de candidature, une attestation d'accréditation délivrée par le Cofrac: Accréditation programme 144 et Lab 26 du Cofrac.
Pour les documents relatifs à l'offre, se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un diagnostiqueur (mandataire) et un laboratoire accrédité qui...”
Les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un diagnostiqueur (mandataire) et un laboratoire accrédité qui devra être une entité juridique différente et indépendante du diagnostiqueur, sous peine de voir la candidature non conforme.
Les candidats qui seront retenus pour participer à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Par conséquent, il est précisé que le laboratoire devra être déclaré comme cotraitant dès le stade de la candidature.
La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de lot.
Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en termes de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc.) soit abordée. Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par courriel à l'adresse suivante: samia.mimoune@rouenhabitat.fr). Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 place du Général-de-Gaulle à Rouen (76000) le 10.1.2019 à 10:00.
Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-555676 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de Rouen Habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Rouen Droite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Rouen Gauche.”
Description du marché:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Chatelet Lombardie.”
Description du marché:
“Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante Sapins Vallon Suisse.”
Description du marché: Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19012
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: Agence de Rouen, avenue des Hauts Grigneux, Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19013
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedn
Adresse postale: 20 rue Caudecoste
Commune postale: Contremoulins
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19014
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Expertises
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov
Commune postale: St Contest
Code postal: 14280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19015
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atek conseil
Adresse postale: 1 rue Antoine Laurent de Lavoisier
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19016
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant des marchés attribués ne peut être indiqué puisqu'il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.” Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 175-426677 (2019-09-06)