Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon. Matériels statiques du CNPE de Chinon, tels que capacités, tuyauteries, robinetteries, etc. situés dans les locaux industriels. Matériels IPS, non IPS, réglementés et non réglementés. Intervention lors des arrêts de tranches et hors arrêts de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Avis de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — Agence Tertiaire Ouest, 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Farcy
Téléphone: +33 240673640📞
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon....”
Brève description
Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon. Matériels statiques du CNPE de Chinon, tels que capacités, tuyauteries, robinetteries, etc. situés dans les locaux industriels. Matériels IPS, non IPS, réglementés et non réglementés. Intervention lors des arrêts de tranches et hors arrêts de tranches.
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“EDF CNPE Chinon (centre nucléaire de production d'électricité de Chinon) centrale nucléaire, 37420 Avoine”
Description du marché:
“La prestation comprend les activités suivantes:
— prise en compte des documents de référence,
— détermination de présence et/ou mesure de la teneur en plomb...”
Description du marché
La prestation comprend les activités suivantes:
— prise en compte des documents de référence,
— détermination de présence et/ou mesure de la teneur en plomb des peintures,
— détermination du taux de chrome sur les tuyauteries (hors arrêt de tranche),
— établissement de rapport d’acquisition,
— constitution d’une base de données sur un fichier Excel sur le CNPE de Chinon pour
toutes tranches et tous systèmes,
— constitution d’une cartographie des points de mesure à risque plomb pour toutes tranches
et tous systèmes,
— intégration des résultats dans les données de base des cahiers de servitude,
— utilisation de Epsilon pour les demandes de logistique (dépose calorifuge, etc.)
L'attributaire devra cartographier 200 zones par mois, soit 2 400 zones à l'année.
Nota: pour des raisons de service, il peut être demandé un contrôle sous un délai de 2:00
Description du matériel et des activités concernées
Matériels statiques du CNPE de Chinon, tels que capacités, tuyauteries, robinetteries,
etc. situé dans les locaux industriels. Matériels IPS, non IPS, réglementés et non
réglementés.
Vérification des dossiers d’intervention, surveillance et mise à jour des activités d'examens non destructifs.
Méthodes d’examens concernées: titrage par spectrofluorescence des alliages des aciers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options:
— une option de durée de 1 an, pour l'année 2022,
— une option de durée de 1 an, pour l'année 2023,
— la durée du marché mentionnée à la rubrique...”
Description des options
2 options:
— une option de durée de 1 an, pour l'année 2022,
— une option de durée de 1 an, pour l'année 2023,
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— à cette rubrique l'acheteur peut demander un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire au moins égal à 4 fois le coût estimatif de la prestation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Activité du fournisseur répondant aux activités demandées.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification UTO: DI123 ou DI53: système de qualification: contrôle analyses mesures et essais / Domaine d'activité: analyses/ Sous domaine: analyses...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualification UTO: DI123 ou DI53: système de qualification: contrôle analyses mesures et essais / Domaine d'activité: analyses/ Sous domaine: analyses physico-chimique,
— qualification des intervenants répondant au chapitre 2 et 4 des CCTP,
— application de la NF EN ISO 9001 (2000 ou équivalent) et application de la spécification générale d’assurance de la qualité «domaine conventionnel» de la décision commune DIN-DPN 2004/04 (Dans le domaine IPS, c’est la note technique UTO NT 5/0114 qui est appliquée),
— application de la note UTO 85/114. «Prescriptions particulières à l’assurance qualité applicables entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation».
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_061644 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_061644 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-506808 (2018-11-13)
Informations complémentaires (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats — Agence tertiaire ouest — 65 rue de la Perverie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon....”
Brève description
Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon. Matériels statiques du CNPE de Chinon, tels que capacités, tuyauteries, robinetteries, … situés dans les locaux industriels. Matériels IPS, non IPS, réglementés et non réglementés. Intervention lors des arrêts de tranches et hors arrêts de tranches.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 221-506808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 226-518308 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe agence Tertiaire Ouest
Personne de contact: EDF SA direction des achats groupe agence Tertiaire Ouest M. Frédéric Farcy
Région: Loire-Atlantique🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon....”
Brève description
Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon. Matériels statiques du CNPE de Chinon, tels que capacités, tuyauteries, robinetteries, ... situés dans les locaux industriels. Matériels IPS, non IPS, réglementés et non réglementés. Intervention lors des arrêts de tranches et hors arrêts de tranches.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon....”
Description du marché
Mission de détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement par fluorescence X et taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon. Matériels statiques du CNPE de Chinon, tels que capacités, tuyauteries, robinetteries, ... situés dans les locaux industriels. Matériels IPS, non IPS, réglementés et non réglementés. Intervention lors des arrêts de tranches et hors arrêts de tranches.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 périodes optionnelles d’une durée chacune de 1 an.
— option 1: détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement et du taux de chrome...”
Description des options
2 périodes optionnelles d’une durée chacune de 1 an.
— option 1: détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement et du taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon pour l’année 2022,
— option 2: détermination de présence de plomb dans les peintures de revêtement et du taux de chrome des tuyauteries du CNPE de Chinon pour l’année 2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506808
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Source: OJS 2019/S 030-068487 (2019-02-07)