Lancement d'un dispositif Plan de Sauvegarde pour traiter les huit copropriétés dégradées de la galerie R. Wagner sur le quartier Pissevin-Valdegour afin de restaurer le cadre de vie des habitants, accompagner leur redressement et pour quatre copropriétés entreprendre des travaux de mise en sécurité, conservation et amélioration de leur performance énergétique. La présente consultation faite suite à la relance du lot 1 de la consultation initiale «Mise en œuvre du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie R. Wagner — lot 1 — mission de coordination du plan de sauvegarde» pour lequel aucune offre n'a été déposée. Le présent lot a été déclaré infructueux le 25.4.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie R. Wagner
18I001FF1”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation faite suite à la relance du lot 1 de la consultation initiale «Mise en oeuvre du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie...”
Brève description
La présente consultation faite suite à la relance du lot 1 de la consultation initiale «Mise en oeuvre du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie R. Wagner — lot 1 — mission de coordination du plan de sauvegarde» pour lequel aucune offre n'a été déposée. Le présent lot a été déclaré infructueux le 25.4.2018. Considérant qu'à l'ouverture des offres pour cette relance, aucune offre n'a été déposée, la présente consultation a été déclarée infructueuse le 27.6.2018. Suite à ces 2 déclarations d'infructuosité pour absence d'offre, il a été fait application des dispositions de l'article 30,i,2 du décret nº 2016-360: la consultation a ainsi été lancée le 28.6.2018 en procédure négociée sans publicité avec mise en concurrence préalable. Le présent avis concerne donc le résultat de cette dernière consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 455 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde:
— marché ordinaire de prestations intellectuelles,
— prestations rémunérées par un prix global et...”
Description du marché
Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde:
— marché ordinaire de prestations intellectuelles,
— prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire,
— conclu pour une durée de 3 ans et 9 mois à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution,
— le CCAP lot 1 est applicable à ce lot Les prestations du lot 1 «Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde» concernent le contrôle, la bonne exécution et la mise en œuvre du plan de sauvegarde afin de garantir le respect de ses dispositions. Le prestataire devra exécuter le pilotage du suivi-animation prévu au lot 2 et la mise en œuvre du plan de sauvegarde afin de garantir le respect de ses dispositions. Ces prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire pour toute la durée du marché. Avance prévue au contrat. Modalités de paiement selon disposition du CCAP. Prix révisables selon les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché:
— comporte une tranche optionnelle qui sera affermie dans le cas où le plan de sauvegarde est prolongé de 2 ans conformément aux...”
Description des options
Le présent marché:
— comporte une tranche optionnelle qui sera affermie dans le cas où le plan de sauvegarde est prolongé de 2 ans conformément aux dispositions de l'article L. 615-2 du Code de la construction et de l'habitation,
— comporte une clause de réexamen; Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est donc le suivant: 3 ans et 9 mois ans à compter de la date de réception de l'ordre de service de...”
Informations complémentaires
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est donc le suivant: 3 ans et 9 mois ans à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est donc de 2 ans à compter de la fin de la période initiale de 5 ans du plan de sauvegarde. Le projet est subventionné par l'ANAH.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Cette consultation fait suite à l'infructuosité du lot 1 — mission de coordonnateur du plan de sauvegarde — pour la consultation initiale relative à la mise...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Cette consultation fait suite à l'infructuosité du lot 1 — mission de coordonnateur du plan de sauvegarde — pour la consultation initiale relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie R. Wagner, située dans le quartier Pissevin/Valdegour à Nîmes, lancée le 8.3.2018 (AAPC nº 18-32383 et référence TED 2018/s 049-108198) pour une date limite de remise des offres le 17.4.2018 à 12:00. Aucune offre n'avait été reçue pour ce lot qui a été déclaré infructueux le 25.4.2018.
Bien qu'une relance du lot 1 en procédure d'appel d'offre ouvert ait été lancée le 27.4.2018 (AAPC nº 18-58916 et référence TED 2018/s 083-187505), pour une date limite de remise des offres fixée au 29.5.2018, aucune offre n'a été déposée.
Ce lot a, à nouveau, été déclaré infructueux le 27.6.2018.
Suite à ces 2 déclarations d'infructuosité pour absence d'offre, il a été fait application des dispositions de l'article 30,i,2 du décret no 2016-360: la consultation a ainsi été lancée le 28.6.2018 en procédure négociée sans publicité avec mise en concurrence préalable avec plusieurs opérateurs économiques (4) susceptibles d'être intéressés.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18000448
Titre: Mission de coordination du plan de sauvegarde
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu AAMO
Adresse postale: 24B rue des Tuileries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl la strada
Adresse postale: 2 rue de la Raffinerie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 455 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 210-480517 (2018-10-29)