Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (2 catégorie) pour la restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry à Hautmont, par le Département du Nord
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2 catégorie) concernant l'opération de restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry à Hautmont dans le cadre de regroupement Saint-Exupéry-Perrier, pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (2 catégorie) pour la restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry à...”
Titre
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (2 catégorie) pour la restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry à Hautmont, par le Département du Nord
201801525
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2 catégorie) concernant l'opération de restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry à Hautmont dans le cadre de regroupement Saint-Exupéry-Perrier, pour le Département du Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2 catégorie) concernant l'opération de restructuration partielle et extension...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2 catégorie) concernant l'opération de restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry à Hautmont dans le cadre de regroupement Saint-Exupéry-Perrier, pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans...”
Description des options
Description des options: les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 31-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret N)2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou à un espace de stockage numérique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie des attestations de formation niveau 2, en cours de validité (durée de validité 5 ans), certifiant les compétences des coordonnateurs de 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
La copie des attestations de formation niveau 2, en cours de validité (durée de validité 5 ans), certifiant les compétences des coordonnateurs de 2 catégorie dédies à l'opération tel qu'il est prévu aux articles R. 4532-23 et R. 4532-326 du code du travail, du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant, tels que proposés à l'acte d'engagement, en conception et en réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière. Cette information est complétée dans l'article 3.1 du règlement de la consultation.”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière. Cette information est complétée dans l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement, SS
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes,
— dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique,
— avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours en pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014 nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel »Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 226-517370 (2018-11-20)