Mission de commissariat aux comptes pour 6 exercices

Semapa

La Sémapa désigne un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour assurer la certification des comptes annuels de la Sémapa pour 6 exercices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSM Paris

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: Daf - cac
Brève description:

La Sémapa désigne un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour assurer la certification des comptes annuels de la Sémapa pour 6 exercices.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sémapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UjZjkI3Twh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039534
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions du commissaire aux comptes consisteront à remplir sa mission de certification des états financiers conformément aux dispositions inscrites aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce et leurs éventuelles modifications légales ultérieures. Des missions complémentaires de validation des bilans des opérations gérées en concession d'aménagement pourront lui être demandées dans le cadre de la clôture de ces opérations. La Sémapa dispose, depuis juillet 2014, d'une notation financière publiée par FITCH Ratings, lui permettant la mise en place d'un programme obligataire EMTN et de NEU CP (anciennement billets de trésorerie). Lors de l'émission de titres EMTN, certains établissements financiers demandent la validation par le commissaire aux comptes des informations mentionnées dans le prospectus publié.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat, conforme au modèle joint en annexe du règlement de la consultation; le cas échéant, la copie des attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2017.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant les éléments indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.

Capacité technique et professionnelle:

Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, notamment les missions de certification légale ou contractuelle réalisées dans le secteur des Entreprises publiques locales (EPL), notamment des EPL d'aménagement et de manière générale dans le secteur de l'immobilier d'entreprises, du logement social ou des concessions de service public (produire une liste de ces sociétés). Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du titulaire et de son suppléant éventuel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA — Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UjZjkI3Twh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144595500 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-039534 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SEMAPA désigne un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour assurer la certification des comptes annuels de la SEMAPA pour 6 exercices.

Valeur totale du marché: 274 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337033
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039534
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions du commissaire aux comptes consisteront à remplir sa mission de certification des états financiers conformément aux dispositions inscrites aux articles L.823-9 et suivants du Code de Commerce et leurs éventuelles modifications légales ultérieures. Des missions complémentaires de validation des bilans des opérations gérées en concession d'aménagement pourront lui être demandées dans le cadre de la clôture de ces opérations. La SEMAPA dispose, depuis juillet 2014, d'une notation financière publiée par FITCH Ratings, lui permettant la mise en place d'un programme obligataire EMTN et de NEU CP (anciennement billets de trésorerie). Lors de l'émission de titres EMTN, certains établissements financiers demandent la validation par le commissaire aux comptes des informations mentionnées dans le prospectus publié.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: RSM Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.rsm.global/france/fr 🌏
Valeur totale du marché: 274 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
NEANT
Source: OJS 2018/S 147-337033 (2018-07-31)

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