Mission d'urbaniste pour l'aménagement et la commercialisation de l'Îlot A de la ZAC Garonne
Oppidea — à l'Attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Mission d'urbaniste pour l'aménagement et la commercialisation de l'Îlot A de la ZAC Garonne. Marché à prix global et forfaitaire et à bons de commande. Montant maximum des prestations à bons de commande: 200 000,00 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-01 | Avis de marché |
| 2019-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 10131 mission urbaniste
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPPIDEA — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431991
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 — décret 2016-360.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ysUwW5wTqG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 191-431991 (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 10131 mission urbaniste
Brève description:
Mission d'urbaniste pour l'aménagement et la commercialisation de l'Îlot A de la ZAC Garonne. Marché à prix global et forfaitaire et à bons de commande. Montant maximum des prestations à bons de commande: 200 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPPIDEA — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431991
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par courrier électronique à support@achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 24.10.2018 à 12:00 une demande écrite, rédigée en langue française:
— soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU
— soit par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant «OPPIDEA — à l'attention de Jean-Luc Violan et Service marchés — Question pour consultation 10131 — ZAC Garonne — Mission Urbaniste».
Une réponse sera alors adressée au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Les questions reçues par télécopie et par mail y seront donc retranscrites. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nature et étendue des prestations:
— mission 1: élaboration et intégration du plan directeur (mission forfaitaire et à bons de commande),
— mission 2: mise à jour d'un plan d'ensemble et participation à l'établissement d'un avant-projet réalisé par le maître d'œuvre de la ZAC (mission forfaitaire),
— mission 3: établissement du Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CPUAPE) général (mission forfaitaire),
— mission 4: établissement des fiches de lots techniques par îlot cédé (mission à bons de commande),
— mission 5: contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale par îlots cédé (mission à bons de commande),
— mission 6: élaboration et coordination des procédures d'urbanisme (Dossier de réalisation de la ZAC, PLU, OAP, EI …) (mission à bons de commande).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ysUwW5wTqG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par courrier électronique à support@achatpublic.com
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 24.10.2018 à 12:00 une demande écrite, rédigée en langue française:
— soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU
— soit par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant «OPPIDEA — à l'attention de Jean-Luc Violan et Service marchés — Question pour consultation 10131 — ZAC Garonne — Mission Urbaniste».
Une réponse sera alors adressée au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Les questions reçues par télécopie et par mail y seront donc retranscrites. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — Référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 191-431991 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea — à l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576388
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431991
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (perception et appropriation des enjeux, stratégie organisationnelle de l'équipe et méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'urbaniste pour l'aménagement et la commercialisation de l'ilot A de la ZAC Garonne. Marché à prix global et forfaitaire et à bons de commande. Montant maximum des prestations à bons de commande: 200 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea — à l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576388
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431991
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 3: établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CPUAPE) général (mission forfaitaire),
— mission 5: contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale par ilots cédé (mission à bons de commande),
— mission 6: élaboration et coordination des procédures d'urbanisme (dossier de réalisation de la ZAC, PLU, OAP, EI...) (mission à bons de commande).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (perception et appropriation des enjeux, stratégie organisationnelle de l'équipe et méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.
Source: OJS 2019/S 235-576388 (2019-12-02)
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