Mission d'urbaniste dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier Cévennes à Montpellier

SA3M

La mission d'assistance comprend notamment la conception du projet de renouvellement urbain, la coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale ainsi que l'assistance à la co-construction / concertation. Les missions sont définies au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2936 Diag tech
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-urbaniste-cevennes@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136315 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ADbz8uMWJL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ADbz8uMWJL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342091
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantités. Interdiction des candidatures multiples: il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataires de plusieurs groupements. D'autre part, il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Remise par voie papier ou par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission divisées comme suit:

— volet A: conception du projet de renouvellement urbain,

— volet B: coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale,

— volet C: sociologie,

— volet D: assistance à la co-construction / concertation,

— volet E: intervention au temps passé et réunion.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes entières et successives de 5 ans.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

etudes urbaines concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement en renouvellement urbain de longue durée. L'Ensemble opère dans un quartier prioritaire très complexe en cohérence avec la durée de la future CTRU que la Métropole contractera avec l'anru; ce qui requiert une équipe stable et durable de coordination du projet garantissant sa cohérence globale dans le temps et dans l'espace

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique d'aménagement
Contact
Point de contact: Antoine Descleves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ADbz8uMWJL 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Remise par voie papier ou par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-342091 (2018-08-02)

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