Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Aeroliansparis à Tremblay-en-France (93) Le titulaire aura pour but de poursuivre le développement du projet urbain sur l'opération, en cohérence et en lien avec le reste du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'urbaniste coordonnateur
AERO - Urbaniste coordonnateur
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Aeroliansparis à Tremblay-en-France (93) Le titulaire aura...”
Brève description
Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Aeroliansparis à Tremblay-en-France (93) Le titulaire aura pour but de poursuivre le développement du projet urbain sur l'opération, en cohérence et en lien avec le reste du territoire
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 19
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Aeroliansparis à Tremblay-en-France (93) Le titulaire aura...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Aeroliansparis à Tremblay-en-France (93) Le titulaire aura pour but de poursuivre le développement du projet urbain sur l'opération, en cohérence et en lien avec le reste du territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique accompagnée d'une cartographie du site présentant les premières grandes orientations urbaines envisagées”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Note de synthèse accompagnée d'une représentation graphique mettant en valeur les espaces qui pourront faire l'objet d'usages temporaire en lien avec la...”
Critère de qualité (nom)
Note de synthèse accompagnée d'une représentation graphique mettant en valeur les espaces qui pourront faire l'objet d'usages temporaire en lien avec la programmation générale du quartier
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organigramme et des compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération visée par la présente consultation”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— critère nº 1: moyens humains et matériels: 40 %,
— critère nº 2:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— critère nº 1: moyens humains et matériels: 40 %,
— critère nº 2: les références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années: 40 %,
— critère nº 3: les dossiers remis à l'occasion de concours ayant un lien avec l'urbanisme en zone d'activité: 20 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat,
— le tableau d'analyse des candidatures annexé au règlement de la consultation, rempli par le candidat unique ou le mandataire et ses cotraitants. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 5 pour les services similaires et 5 pour les concours,
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeant),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les dossiers remis à l'occasion de concours ayant un lien avec l'urbanisme en zone d'activité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes: Urbanisme Ingénierie VRD”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº...”
La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HW4EOZeUcL. A la rubrique IV.2.2, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. À la rubrique II.2.7, la durée du marché indiquée est prévisionnelle. Le marché ne terminera qu'à la fin de l'opération
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 149-341832 (2018-08-01)