La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Ce prix est ferme et définitif. Il figure à l'acte d'engagement et rémunère le titulaire indépendamment des quantités mises en œuvre pour réaliser les prestations objets du marché. Le marché est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise dans le cadre de la définition et la mise en œuvre d'un plan d'action visant au retour à l'équilibre financier du CH de Darnétal
GRX-PREF”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Ce prix est ferme et définitif. Il figure à l'acte d'engagement et rémunère le titulaire indépendamment des quantités mises en œuvre pour réaliser les prestations objets du marché. Le marché est mono-attributaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché est fractionné à tranches: une tranche ferme comprenant:
Phase 1: dans le cadre de cette mission, le titulaire choisi devra, par l'organisation de...”
Description du marché
Le marché est fractionné à tranches: une tranche ferme comprenant:
Phase 1: dans le cadre de cette mission, le titulaire choisi devra, par l'organisation de son choix, apporter une aide pour:
— approfondir le diagnostic stratégique, de positionnement territorial, médico-économique et financier,
— proposer de pistes d'actions, une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette mission, le titulaire choisi devra, par l'organisation de son choix, apporter une aide à l'établissement pour accompagner la mise en œuvre du plan d'action dans une démarche d'accompagnement du changement cette tranche sera affermie par ordre de service par le CHU de Rouen. Le titulaire est engagé sur l'ensemble des tranches. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non affermissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment signée,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment signée,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des effectifs du soumissionnaires pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description des effectifs du soumissionnaires pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Rouen.
“Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de...”
Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le présent marché public est financé sur le budget propre de chacun des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine concernés par cette consultation. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP. Il pourra être demandé aux soumissionnaires concernés d'effectuer une présentation de leur offre. Les modalités de déroulement des présentations seront précisées aux soumissionnaires concernés. Les formes et les conditions de la présentation seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. Ils en seront informés sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr En cas d'absence de présentation, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 242-552849 (2018-12-11)