Mission d'élaboration et de formalisation d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un plan climat air énergie territorial (PCAET)
Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit:
— tranche ferme: Elaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET),
— tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des 4B
Numéro d'enregistrement national: 24160050100076
Adresse postale: le Vivier
Commune postale: Touvérac
Code postal: 16360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545788909📞
Courrier électronique: finances@cdc3b.com📧
Fax: +33 545788932 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.cdc4b.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'élaboration et de formalisation d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan...”
Titre
Mission d'élaboration et de formalisation d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET)
2018-02
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation qui se déroulera en 2 temps (voir Rc).
Les prestations font l'objet de 2 tranches...”
Brève description
Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation qui se déroulera en 2 temps (voir Rc).
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: élaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET),
— tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 044-096126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 060-133240 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Vivier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de 2 tranches...”
Brève description
Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: élaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET),
— tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 520 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de 2 tranches...”
Description du marché
Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: élaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET),
— tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096126
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Metropolis
Adresse postale: 10 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 520 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 074-176188 (2019-04-12)