Mission d'audit organisationnelle et fonctionnelle de la formation dans l'académie de Guyane — projet d'accompagnement du PAF 2019-2022

Rectorat de la Guyane

La présente consultation a pour objet une mission d'audit organisationnelle et fonctionnelle de la formation dans l'académie de Guyane et l'accompagnement à l'élaboration du PAF 2019-2022 dans tous les domaines de la formation. Ce projet est prévu en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Alliance C

Qui ?

• Rectorat de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SG-RECT-03-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guyane
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211138
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: 4 mois à compter de la notification:

—— phase 1: inventaire de l'existant et des missions remplies,

—— phase 2: propositions d'accompagnement et de mise en œuvre d'un plan d'actions,

—— phase 3: élaboration d'un planning prévisionnel réaliste et les conditions de faisabilité à réunir en termes d'accompagnement, de formation et de moyens humains et financiers,

— tranche optionnelle 1: 4 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche, phase 4: accompagnement à l'élaboration du plan académique de formation (PAF) 2019-2022.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Académie de Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Rectorat de la Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 179 734 306 00014
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont précisées au règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2018/S 093-211138 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466102
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211138
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: 4 mois à compter de la notification. Phase 1: inventaire de l'existant et des missions remplies. Phase 2: propositions d'accompagnement et de mise en œuvre d'un plan d'actions. Phase 3: élaboration d'un planning prévisionnel réaliste et les conditions de faisabilité à réunir en termes d'accompagnement, de formation et de moyens humains et financiers,

— tranche optionnelle 1: 4 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche phase 4: accompagnement à l'élaboration du plan académique de formation (PAF) 2019-2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: SARL Alliance C
Adresse postale: 2 allée des Pommiers la Chesnaie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.alliancec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont les suivantes:

— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,

— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative; cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 204-466102 (2018-10-19)

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