La présente consultation a pour objet une mission d'audit organisationnelle et fonctionnelle de la formation dans l'académie de Guyane et l'accompagnement à l'élaboration du PAF 2019-2022 dans tous les domaines de la formation. Ce projet est prévu en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 179 734 306 00014
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr📧
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit organisationnelle et fonctionnelle de la formation dans l'académie de Guyane — projet d'accompagnement du PAF 2019- 2022
SG-RECT-03-2018”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'audit organisationnelle et fonctionnelle de la formation dans l'académie de Guyane et l'accompagnement à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'audit organisationnelle et fonctionnelle de la formation dans l'académie de Guyane et l'accompagnement à l'élaboration du PAF 2019-2022 dans tous les domaines de la formation. Ce projet est prévu en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Académie de Guyane.
Description du marché:
“— tranche ferme: 4 mois à compter de la notification. Phase 1: inventaire de l'existant et des missions remplies. Phase 2: propositions d'accompagnement et...”
Description du marché
— tranche ferme: 4 mois à compter de la notification. Phase 1: inventaire de l'existant et des missions remplies. Phase 2: propositions d'accompagnement et de mise en œuvre d'un plan d'actions. Phase 3: élaboration d'un planning prévisionnel réaliste et les conditions de faisabilité à réunir en termes d'accompagnement, de formation et de moyens humains et financiers,
— tranche optionnelle 1: 4 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche phase 4: accompagnement à l'élaboration du plan académique de formation (PAF) 2019-2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211138
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission d'audit organisationnelle et fonctionnelle de la formation dans l'académie de Guyane — projet d'accompagnement à l'élaboration du PAF 2019-2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alliance C
Adresse postale: 2 allée des Pommiers la Chesnaie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.alliancec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont les suivantes:
— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont les suivantes:
— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,
— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative; cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale,
— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 204-466102 (2018-10-19)