Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction

Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction:
— pendant les phases de programmation, concours d'architecture et d'études de conception des ouvrages,
— dans des procédures de cession de droits à construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SQA

Qui ?

• Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 1800005
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction: — pendant les phases de programmation, concours d'architecture et d'études de conception des ouvrages, — dans des procédures de cession de droits à construire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321365&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321365&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517266
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction:

— pendant les phases de programmation, concours d'architecture et d'études de conception des ouvrages,

— dans des procédures de cession de droits à construire.

Le titulaire est chargé d'assister l'EPA Paris-Saclay en qualité d'économiste de la construction sur des opérations. Ses missions portent sur l'analyse économique et technique des projets lors des phases d'études détaillées dans le CCP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Si, dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par l'EPA Paris-Saclay par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.

Description des options:

Prestations supplémentaires en cours d'exécution de l'accord-cadre: l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2

Prestations similaires en cours d'exécution de l'accord-cadre: l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre, et ce conformément à l'article 30-I-.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321365&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre, celui-ci sera renouvelé.

a) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n

e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA).

Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517266 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction: — pendant les phases de programmation, concours d'architectures et d'études de conception des ouvrages, — dans des procédures de cession de droits à construire.

Valeur totale du marché: 41 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122843
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517266
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 41 230 EUR HT correspond au montant du bordereau des prix unitaires décomposé comme suit: 5 936 EUR HT pour l'analyse du concours, 14 679 EUR HT pour l'analyse des études de conception et 20 615 EUR HT pour le cas pratique. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction:

— pendant les phases de programmation, concours d'architectures et d'études de conception des ouvrages,

Description des options:

Prestations supplémentaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2

Prestations similaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-.7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche et la méthodologie d'analyse technique et économique des projets notées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La composition et l'organisation de l'équipe qui sera mise en place pour l'exécution des marchés subséquents
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Sqa
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400).

Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),

— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 053-122843 (2019-03-13)

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