Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction:
— pendant les phases de programmation, concours d'architecture et d'études de conception des ouvrages,
— dans des procédures de cession de droits à construire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction
1800005
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction:
— pendant les phases de programmation, concours d'architecture et d'études de conception des ouvrages,
— dans des procédures de cession de droits à construire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Saclay.
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assister l'EPA Paris-Saclay en qualité d'économiste de la construction sur des opérations. Ses missions portent sur l'analyse...”
Description du marché
Le titulaire est chargé d'assister l'EPA Paris-Saclay en qualité d'économiste de la construction sur des opérations. Ses missions portent sur l'analyse économique et technique des projets lors des phases d'études détaillées dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si, dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par l'EPA Paris-Saclay par lettre recommandée avec...”
Description des renouvellements
Si, dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par l'EPA Paris-Saclay par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires en cours d'exécution de l'accord-cadre: l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par...”
Description des options
Prestations supplémentaires en cours d'exécution de l'accord-cadre: l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2 et 3 et 140 du décret.
Prestations similaires en cours d'exécution de l'accord-cadre: l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre, et ce conformément à l'article 30-I-.7 du décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre, celui-ci sera renouvelé.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à...”
a) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA).
Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA).
Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 226-517266 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction:
— pendant les phases de programmation, concours d'architectures et d'études de conception des ouvrages,
— dans des procédures de cession de droits à construire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 230 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La démarche et la méthodologie d'analyse technique et économique des projets notées”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La composition et l'organisation de l'équipe qui sera mise en place pour l'exécution des marchés subséquents”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par...”
Description des options
Prestations supplémentaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2 et 3 et 140 du décret.
Prestations similaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-.7 du décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 004/19/DII
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sqa
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 230 💰
“Le montant inscrit plus haut, à savoir 41 230 EUR HT correspond au montant du bordereau des prix unitaires décomposé comme suit: 5 936 EUR HT pour l'analyse...”
Le montant inscrit plus haut, à savoir 41 230 EUR HT correspond au montant du bordereau des prix unitaires décomposé comme suit: 5 936 EUR HT pour l'analyse du concours, 14 679 EUR HT pour l'analyse des études de conception et 20 615 EUR HT pour le cas pratique.
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400).
Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),
— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),
— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-122843 (2019-03-13)