Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18A0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734040 📞
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1360&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184331
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre fait l'objet de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles: la durée prévisionnelle de la tranche ferme démarre de la notification de l'accord-cadre et s'achèvera le 30.11.2021. La durée prévisionnelle des 2 tranches optionnelles démarre de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée et s'achève le 30.11.2021. Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit. Les candidats sont informés que la décision d'affermissement de 1 ou des 2 optionnelles devrait intervenir soit concomitamment à la notification de l'accord-cadre, soit dans un délai relativement court après notification de l'accord-cadre. En cas de non affermissement de 1 ou des 2 tranches optionnelles, les candidats seront informés soit concomitamment à la notification de l'accord-cadre soit dans un délai relativement court après notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport.

L'accord cadre comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le descriptif des tranches figure dans les documents de la consultation. La valeur estimée de la tranche ferme est de 275 000 EUR HT, la valeur estimée de la tranche optionnelle 1 est de 15 000 euros HT, la valeur estimée de la tranche optionnelle 2 s'élève à 10 000 EUR HT.

Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations conclues à prix forfaitaire.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

La Région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Cerfa Dc1: identification du candidat, co-traitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner,

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cerfa Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de 3 à 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.

Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées

Déclaration relative à l'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — à l'attention de Latifa Boulfoul
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Direction des transports
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

L'accord-cadre fait l'objet de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles: la durée prévisionnelle de la tranche ferme démarre de la notification de l'accord-cadre et s'achèvera le 30.11.2021.

La durée prévisionnelle des 2 tranches optionnelles démarre de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée et s'achève le 30.11.2021. Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.

Les candidats sont informés que la décision d'affermissement de 1 ou des 2 optionnelles devrait intervenir soit concomitamment à la notification de l'accord-cadre, soit dans un délai relativement court après notification de l'accord-cadre.

En cas de non affermissement de 1 ou des 2 tranches optionnelles, les candidats seront informés soit concomitamment à la notification de l'accord-cadre soit dans un délai relativement court après notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du Code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 082-184331 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport.

Valeur totale du marché: 165 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570347
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184331
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre est susceptible d'être consulté auprès de l'antenne régionale des transports en Haute-Savoie. Pour cela il convient de prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr en rappelant la référence de l'accord-cadre. L'accord-cadre est décomposé entre tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'accord-cadre est à prix forfaitaire et unitaires. La partie forfaitaire concerne les prestations définies au CCTP. Le montant de la valeur totale finale de l'accord-cadre indiqué correspond au montant total de toutes les tranches. Le montant de chaque tranche est le suivant: 137 639 EUR HT pour la tranche ferme, 20 806 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1 et 6 632 EUR HT tranche optionnelle nº 2. Les prix unitaires figurent dans le BPU et peuvent être consultés par toute personne intéressée en écrivant à l'adresse mail précitée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le descriptif des tranches figure dans les documents de la consultation. La valeur estimée de la tranche ferme est de 275 000 EUR HT, la valeur estimée de la tranche optionnelle 1 est de 15 000 EUR HT, la valeur estimée de la tranche optionnelle 2 s'élève à 10 000 EUR HT. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations conclues à prix forfaitaire.

Description des options:

Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: valeur technique: pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: pertinence de la méthodologie employée pour la l'exécution des différentes parties techniques de la prestation et son adéquation avec les contraintes identifiées dans les documents de
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Olivier Darmon Consultant (mandataire)
Adresse postale: 2 place de la Gare
Commune postale: St-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@odc-transports.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://odc-transports.fr/ 🌏
Nom: SCP Sartori — lonqueue — Sagalovitsch et Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: contact@sartorio.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Nom: Scat sas
Adresse postale: Villa Mercedes, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Courrier électronique: lyon@scat.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.scat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 165 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2018/S 247-570347 (2018-12-20)

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