Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats...”
Titre
Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport
18A0048
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 077 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum relatif à une mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le descriptif des tranches figure dans les documents de la consultation. La valeur estimée de la tranche ferme est de 275 000 EUR HT, la valeur estimée de la tranche optionnelle 1 est de 15 000 EUR HT, la valeur estimée de la tranche optionnelle 2 s'élève à 10 000 EUR HT. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations conclues à prix forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: valeur technique: pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: pertinence de la méthodologie employée pour la l'exécution des différentes parties techniques de la prestation et son adéquation avec les...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: pertinence de la méthodologie employée pour la l'exécution des différentes parties techniques de la prestation et son adéquation avec les contraintes identifiées dans les documents de
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La région se réserve la...”
Description des options
Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A0048
Titre:
“Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats...”
Titre
Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma régional de desserte en transport collectif routier en Haute-Savoie et la passation des nouveaux contrats de transport
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Olivier Darmon Consultant (mandataire)
Adresse postale: 2 place de la Gare
Commune postale: St-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@odc-transports.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://odc-transports.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Sartori — lonqueue — Sagalovitsch et Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: contact@sartorio.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sartorio.fr/🌏
Nom: Scat sas
Adresse postale: Villa Mercedes, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Courrier électronique: lyon@scat.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.scat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 077 💰
“L'accord-cadre est susceptible d'être consulté auprès de l'antenne régionale des transports en Haute-Savoie. Pour cela il convient de prendre rendez-vous...”
L'accord-cadre est susceptible d'être consulté auprès de l'antenne régionale des transports en Haute-Savoie. Pour cela il convient de prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr en rappelant la référence de l'accord-cadre. L'accord-cadre est décomposé entre tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'accord-cadre est à prix forfaitaire et unitaires. La partie forfaitaire concerne les prestations définies au CCTP. Le montant de la valeur totale finale de l'accord-cadre indiqué correspond au montant total de toutes les tranches. Le montant de chaque tranche est le suivant: 137 639 EUR HT pour la tranche ferme, 20 806 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1 et 6 632 EUR HT tranche optionnelle nº 2. Les prix unitaires figurent dans le BPU et peuvent être consultés par toute personne intéressée en écrivant à l'adresse mail précitée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-570347 (2018-12-20)