Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-24 | Avis de marché |
| 2019-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 2018-605
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313829&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418501
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-418501 (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 2018-605
Brève description:
Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313829&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418501
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composite dont la partie accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Il est mono-attributaire. La partie forfaitaire sera réglée sur la base d'un forfait pour la partie à bons de commande l'estimation annuelle des commandes est de 70 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception, 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Il s'agit d'un marché composite dont la partie accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Il est mono-attributaire. La partie forfaitaire sera réglée sur la base d'un forfait pour la partie à bons de commande l'estimation annuelle des commandes est de 70 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département), dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la département) indiquant que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5252-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— OPQTECC 1.4 comprenant les 1.4.1, 1.4.3, 1.4.4. Ces certificats peuvent faire l'objet d'équivalence. L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat doit apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères peuvent, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de reconduction, le marché sera renouvelable après 4 ans. Cette date peut être avancée en cas de non reconduction ou de résiliation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-418501 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132252
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418501
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 057-132252 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132252
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418501
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 18.3.2019 pour un montant forfaitaire de 68 650 EUR HT pour la première année, et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande. En cas de reconduction, le montant forfaitaire annuel est de 21 500 EUR HT pour les années suivantes et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Le marché a été notifié le 18.3.2019 pour un montant forfaitaire de 68 650 EUR HT pour la première année, et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande. En cas de reconduction, le montant forfaitaire annuel est de 21 500 EUR HT pour les années suivantes et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 057-132252 (2019-03-18)
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