Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération
2018-605”
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception, 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché composite dont la partie accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Ces prestations seront...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composite dont la partie accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Il est mono-attributaire. La partie forfaitaire sera réglée sur la base d'un forfait pour la partie à bons de commande l'estimation annuelle des commandes est de 70 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département), dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département), dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la département) indiquant que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5252-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— OPQTECC 1.4 comprenant les 1.4.1, 1.4.3, 1.4.4. Ces certificats peuvent faire l'objet d'équivalence. L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat doit apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères peuvent, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction, le marché sera renouvelable après 4 ans. Cette date peut être avancée en cas de non reconduction ou de résiliation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 185-418501 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été notifié le 18.3.2019 pour un montant forfaitaire de 68 650 EUR HT pour la première année, et sans minimum ni maximum pour la partie à bons...”
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 18.3.2019 pour un montant forfaitaire de 68 650 EUR HT pour la première année, et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande. En cas de reconduction, le montant forfaitaire annuel est de 21 500 EUR HT pour les années suivantes et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180605L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
Source: OJS 2019/S 057-132252 (2019-03-18)