Mission d'assistance à personne publique dans le cadre de la relocalisation de la cité administrative d'état de Lyon: expertise technique et environnementale
Le présent marché a pour objet l'assistance à la personne publique pour la mise en place d'un marché de partenariat pressenti dans le cadre du projet de relocalisation de la cité administrative d'état de Lyon.
Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'Assistance à personne publique (APP) technique et environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à personne publique dans le cadre de la relocalisation de la cité administrative d'état de Lyon: expertise technique et...”
Titre
Mission d'assistance à personne publique dans le cadre de la relocalisation de la cité administrative d'état de Lyon: expertise technique et environnementale
ddt69-sbda-appte-2018
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à la personne publique pour la mise en place d'un marché de partenariat pressenti dans le cadre du projet de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à la personne publique pour la mise en place d'un marché de partenariat pressenti dans le cadre du projet de relocalisation de la cité administrative d'état de Lyon.
Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'Assistance à personne publique (APP) technique et environnementale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à la personne publique pour la mise en place d'un marché de partenariat pressenti dans le cadre du projet de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à la personne publique pour la mise en place d'un marché de partenariat pressenti dans le cadre du projet de relocalisation de la cité administrative d'état de Lyon.
Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'Assistance à personne publique (APP) technique et environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: assistance dans la mise en place du marché de partenariat.
Tranche optionnelle nº 1: assistance pendant la réalisation/mise à...”
Description des options
Tranche ferme: assistance dans la mise en place du marché de partenariat.
Tranche optionnelle nº 1: assistance pendant la réalisation/mise à disposition/exploitation.
Clause de réexamen: en application de l'article 139.1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra être modifié quelque soit le montant de la modification tel que précisé à l'article 5.3 du CCTP à disposition et les 2 premières années d'exploitation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les documents fournis par les candidats recevables en application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les documents fournis par les candidats recevables en application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie. Pièces communes au mandataire et aux cotraitants:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé, précisant la composition du groupement et le nom du mandataire, explicitant les rôles et compétences respectives afin de répondre aux demandes par le maître d'ouvrage,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'AAPC, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Qualifications minimales requises OPQIBI 0103, 0104, 0110 (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen). Présentation d'une liste des principales références similaires aux prestations objets du marché réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications minimales requises OPQIBI 0103, 0104, 0110.
Des compétences avérées dans l'ingénierie de la construction, dans l'économie de la construction,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications minimales requises OPQIBI 0103, 0104, 0110.
Des compétences avérées dans l'ingénierie de la construction, dans l'économie de la construction, dans l'exploitation, maintenance et GER, une expertise en qualité environnementale et le développement durable ainsi qu'en performance énergétique, énergie/carbone, des compétences avérées dans la mise en place de marché de partenariat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'art. 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 sur la réforme de l'achat public, le PA fixe une clause d'exécution à caractère social permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'art. 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 sur la réforme de l'achat public, le PA fixe une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des publics prioritaires diplômés de niveaux I, II ou III (Bac+2 à Bac+5 et +): jeunes diplômés -26 ans inscrits depuis au moins 6 mois à la mission locale ou au pôle emploi; bénéficiaires du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PlIE); demandeurs d'emploi de +50 ans inscrits à pôle emploi depuis + de 6 mois; demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits depuis + de 12 mois au pôle emploi; bénéficiaires du RSA; allocataires d'autres minima sociaux; demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé; personnes inscrites dans un parcours d'insertion au sein d'une SIAE. Cela consiste à réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion d'une durée minimum de 530 h tel que précisé à l'article 1.5.6 du CCAP. Clause env.: rapports remis imprimés recto verso sur papier recyclé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
“Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: ddt69-sbda-appte-2018,...”
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: ddt69-sbda-appte-2018, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; le mode de retrait du dossier de consultation de conditionne pas le choix de transmission de la candidature; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ddt69-sbda-appte-2018. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'art. 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA. En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les autres docs sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde est adressée au maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'art. 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la réf publique: ddt69-sbda-appte-2018, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. L'unité monétaire est l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:pour l'application de l'art. 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir: une attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; les certificats fiscaux et sociaux; les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail; un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-5.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché. Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci devra être re-matérialisée sous forme papier; et devra être retournée signée par l'attributaire. L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. À défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement. Conditions d'exécution du marché: prix global forfaitaire, périodicité du règlement des comptes mensuelle, délai global de paiement fixé à 30 jours. Le titulaire peut percevoir une avance de 15 %. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article 101 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur s'impose un délai de 11 jours entre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article 101 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur s'impose un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre à l'ensemble des candidats intéressés et la signature du contrat.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président de tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, téléphone: +33 478141010, télécopie: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 144-329641 (2018-07-26)