Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'étude préalable aux transferts des compétences eau potable/assainissement

CALI

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, financières, techniques, juridiques et humaines du transfert de compétence eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales à l'intercommunalité de La Cali.
D'une manière générale, cette étude doit permettre de construire un projet de territoire et offrir aux futurs décisionnaires une information la plus large possible quant au transfert de compétences tel que prévu par la loi Notre. Elle constitue une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201819
Brève description:

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, financières, techniques, juridiques et humaines du transfert de compétence eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales à l'intercommunalité de La Cali. D'une manière générale, cette étude doit permettre de construire un projet de territoire et offrir aux futurs décisionnaires une information la plus large possible quant au transfert de compétences tel que prévu par la loi Notre. Elle constitue une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cali
Adresse postale: BP 2026
Code postal: 33502
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 557250151 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443493
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La durée du présent marché est de 9 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'une manière générale, cette étude doit permettre de construire un projet de territoire et offrir aux futurs décisionnaires une information la plus large possible quant au transfert de compétences tel que prévu par la loi Notre. Elle constitue une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales.

Les prestations sont décomposées en phases comme indiqué ci-dessous:

— phase n

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

La durée du présent marché est de 9 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chaque phase ne saurait excéder les délais indiqués ci-dessous:

— phase 1: 4 mois à compter de la date de notification du marché,

— phase 2: 2 mois à compter de l'émission d'un ordre de service prescrivant au chargé d'études du marché de commencer l'exécution de la phase 2,

— phase 3: 3 mois à compter de l'émission d'un ordre de service prescrivant au chargé d'études du marché de commencer l'exécution de la phase 3.

La validation d'une phase par le comité de pilotage entraîne l'émission d'un ordre de service prescrivant au chargé d'études de commencer la phase suivante.

Le pouvoir adjudicateur peut arrêter les prestations, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, sans autre formalité que la notification de cet arrêt, à l'issue d'une partie, volet, élément de mission, ou phase à condition que celle-ci soit assortie d'un montant.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://demat-ampa.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le 31.10.2018 — 12:00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 29.10.2018 — 16:00, une demande écrite à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr

Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

Les offres sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de La Cali, http://demat-ampa.fr Les offres devront parvenir à destination avant le 12.11.2018 à 12:00.

L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé. La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée. Si une offre est envoyée en format papier ou sous un format ne respectant pas le format électronique requis, l'offre est considérée comme irrégulière. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut régulariser une telle offre dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la demande de régularisation du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443493 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, financières, techniques, juridiques et humaines du transfert de compétence eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales à l'intercommunalité de La Cali. D'une manière générale, cette étude doit permettre de construire un projet de territoire et offrir aux futurs décisionnaires une information la plus large possible quant au transfert de compétences tel que prévu par la loi Notre. Elle constitue une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales.

Valeur totale du marché: 142012.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007396
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443493
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase nº 1 état des lieux et diagnostics des services publics existants sur le territoire intercommunal,

— phase nº 2 projet de service sur le territoire intercommunal,

— phase nº 3 accompagnement dans la mise en œuvre du projet de service sur le nouveau territoire intercommunal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour mener à bien la mission (dont notamment un planning détaillé des prestations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Cogite SAS
Commune postale: Castelnaudary
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: IDE Environnement
Commune postale: Toulouse
Nom: Cabinet Merlin
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Gautier Bertrand
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 142012.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2019/S 005-007396 (2019-01-04)

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