Le délai d'exécution de chaque phase ne saurait excéder les délais indiqués ci-dessous:
— phase 1: 4 mois à compter de la date de notification du marché,
— phase 2: 2 mois à compter de l'émission d'un ordre de service prescrivant au chargé d'études du marché de commencer l'exécution de la phase 2,
— phase 3: 3 mois à compter de l'émission d'un ordre de service prescrivant au chargé d'études du marché de commencer l'exécution de la phase 3.
La validation d'une phase par le comité de pilotage entraîne l'émission d'un ordre de service prescrivant au chargé d'études de commencer la phase suivante.
Le pouvoir adjudicateur peut arrêter les prestations, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, sans autre formalité que la notification de cet arrêt, à l'issue d'une partie, volet, élément de mission, ou phase à condition que celle-ci soit assortie d'un montant.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site:
http://demat-ampa.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le 31.10.2018 — 12:00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 29.10.2018 — 16:00, une demande écrite à l'adresse suivante:
http://demat-ampa.fr
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Les offres sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de La Cali,
http://demat-ampa.fr Les offres devront parvenir à destination avant le 12.11.2018 à 12:00.
L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé. La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée. Si une offre est envoyée en format papier ou sous un format ne respectant pas le format électronique requis, l'offre est considérée comme irrégulière. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut régulariser une telle offre dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la demande de régularisation du pouvoir adjudicateur.