Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'étude préalable aux transferts des compétences eau potable/assainissement

CALI

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, financières, techniques, juridiques et humaines du transfert de compétence eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales à l'intercommunalité de La Cali.
D'une manière générale, cette étude doit permettre de construire un projet de territoire et offrir aux futurs décisionnaires une information la plus large possible quant au transfert de compétences tel que prévu par la loi Notre. Elle constitue une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cali
Adresse postale: BP 2026
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557250151 📞
Courrier électronique: marchepublic@lacali.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.lacali.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'étude préalable aux transferts des compétences eau potable/assainissement 201819”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, financières, techniques, juridiques et humaines du transfert de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décomposées en phases comme indiqué ci-dessous: — phase n 1 — état des lieux et diagnostics des services publics existants sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La durée du présent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, — références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le délai d'exécution de chaque phase ne saurait excéder les délais indiqués ci-dessous: — phase 1: 4 mois à compter de la date de notification du marché, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 196-443493 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, financières, techniques, juridiques et humaines du transfert de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142012.50 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont décomposées en phases comme indiqué ci-dessous: — phase nº 1 état des lieux et diagnostics des services publics existants sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie retenue pour mener à bien la mission (dont notamment un planning détaillé des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443493

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogite SAS
Commune postale: Castelnaudary
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: IDE Environnement
Commune postale: Toulouse
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Merlin
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Gautier Bertrand
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142012.50 💰
Source: OJS 2019/S 005-007396 (2019-01-04)