Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété «résidence Saint-André» à Villeurbanne

Métropole de Lyon

Le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE
• Alpil
• Kaleido'Scop
• Urbanis

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 18DSHE43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation/Service de la commande publique/CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique_@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448392
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bon de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 175 000 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 650 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété «résidence Saint-André» à Villeurbanne
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 4 fois 1 année.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bon de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 175 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 650 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions de coordination de projet dans des contextes d'intervention complexes, incluant des démarches d'information et concertation.

Il devra également être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde auprès des copropriétés en s'appuyant sur une expérience équivalente sur un patrimoine de taille comparable.

Les compétences dans les domaines suivants sont notamment attendues:

— conseil et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la conduite de projet (articulation des différents volets de l'intervention sur la copropriété),

— préparation et animation de démarches d'information, de concertation et de communication auprès des habitants, soutien à la mobilisation des copropriétaires,

— suivi administratif du plan de sauvegarde (animation du réseau des partenaires, organisation des comités techniques, des commissions plénières, des supports de suivi du dispositif…) et assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le volet stratégique,

— animation technique du plan par l'accompagnement dans la réalisation et le suivi des travaux de réhabilitation, le suivi financier de l'opération (mobilisation des dispositifs de financement, prêts et préfinancements …) et le suivi social personnalisé des ménages en difficulté,

— assistance au fonctionnement de la copropriété.

Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines précités ou équivalent.

B) le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants:

— management de projet (niveau Bac + 5),

— aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau Bac + 5),

— gestion immobilière (niveau Bac + 4),

— ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

A titre dérogatoire, l'accord cadre objet du présent avis est conclu pour une durée totale de cinq ans, soit un an ferme reconductible quatre fois une année pour être en cohérence avec la durée de la convention du plan de sauvegarde établie à cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1).
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http:// marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dshe43. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précision du II.2.5): critère d'attribution:

— critère 1 valeur technique (70 %):

—— sous-critère 1.1: pertinence des modalités de mobilisation et d'animation des partenaires dans le cadre du plan de sauvegarde (20 %),

—— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie d'accompagnement et d'animation proposée, sur l'ensemble des volets: coordination de projet; information, concertation, communication; fonctionnement, suivi des travaux, gestion administrative et financière (30 %),

—— sous-critère 1.3: pertinence de la composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (CV détaillé ou équivalent) permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres, et modalités de travail en commun au sein de l'équipe et/ou du groupement (20 %).

— critère 2: prix (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448392 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation/service de la commande publique/CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063189
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448392
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Saint-André» à Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Kaleido'Scop
Adresse postale: 3 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: Alpil
Adresse postale: 12 place Croix Paquet
Code postal: 69001
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 028-063189 (2019-02-05)

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