Le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété «résidence Saint-André» à Villeurbanne
18DSHE43”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété...”
Brève description
Le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété «résidence Saint-André» à Villeurbanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété...”
Description du marché
Le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 4 fois 1 année.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bon de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 175...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bon de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 175 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 650 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions de coordination de projet dans des contextes d'intervention complexes, incluant des démarches...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions de coordination de projet dans des contextes d'intervention complexes, incluant des démarches d'information et concertation.
Il devra également être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde auprès des copropriétés en s'appuyant sur une expérience équivalente sur un patrimoine de taille comparable.
Les compétences dans les domaines suivants sont notamment attendues:
— conseil et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la conduite de projet (articulation des différents volets de l'intervention sur la copropriété),
— préparation et animation de démarches d'information, de concertation et de communication auprès des habitants, soutien à la mobilisation des copropriétaires,
— suivi administratif du plan de sauvegarde (animation du réseau des partenaires, organisation des comités techniques, des commissions plénières, des supports de suivi du dispositif…) et assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le volet stratégique,
— animation technique du plan par l'accompagnement dans la réalisation et le suivi des travaux de réhabilitation, le suivi financier de l'opération (mobilisation des dispositifs de financement, prêts et préfinancements …) et le suivi social personnalisé des ménages en difficulté,
— assistance au fonctionnement de la copropriété.
Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines précités ou équivalent.
B) le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants:
— management de projet (niveau Bac + 5),
— aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau Bac + 5),
— gestion immobilière (niveau Bac + 4),
— ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“A titre dérogatoire, l'accord cadre objet du présent avis est conclu pour une durée totale de cinq ans, soit un an ferme reconductible quatre fois une année...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
A titre dérogatoire, l'accord cadre objet du présent avis est conclu pour une durée totale de cinq ans, soit un an ferme reconductible quatre fois une année pour être en cohérence avec la durée de la convention du plan de sauvegarde établie à cinq ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http:// marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dshe43. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Précision du II.2.5): critère d'attribution:
— critère 1 valeur technique (70 %):
—— sous-critère 1.1: pertinence des modalités de mobilisation et d'animation des partenaires dans le cadre du plan de sauvegarde (20 %),
—— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie d'accompagnement et d'animation proposée, sur l'ensemble des volets: coordination de projet; information, concertation, communication; fonctionnement, suivi des travaux, gestion administrative et financière (30 %),
—— sous-critère 1.3: pertinence de la composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (CV détaillé ou équivalent) permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres, et modalités de travail en commun au sein de l'équipe et/ou du groupement (20 %).
— critère 2: prix (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 198-448392 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat et éducation/service de la commande publique/CS 33569”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Saint-André» à Villeurbanne
18DSHE43”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Saint-André» à Villeurbanne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-43
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kaleido'Scop
Adresse postale: 3 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Nom: Alpil
Adresse postale: 12 place Croix Paquet
Code postal: 69001
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-063189 (2019-02-05)