Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation et le suivi des services de transports scolaires des territoires Nord, Centre, et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martini

Martinique transport

Le prestataire a la charge de réaliser 4 missions:
— mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire,
— mission 2: préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019,
— mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions Ao2,
— mission 4: Assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires Nord, Centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-MT-003
Brève description:

Le prestataire a la charge de réaliser 4 missions: — mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire, — mission 2: préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019, — mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions Ao2, — mission 4: Assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires Nord, Centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596382529 📞
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de fin: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250859
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les 4 missions doivent être réalisées avant les dates limites fixées pour chaque mission: — mission 1 avant le 1.11.18, — mission 2 avant le 1.2.19, — mission 3 avant le 2.7.19; mission 4 avant le 30.4.19. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans dépasser les dates limites correspondantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire a la charge de réaliser 4 missions:

— mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire,

— mission 2: préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019,

— mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions Ao2,

— mission 4: Assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires Nord, Centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.

La prestation est divisée en 4 missions:

— mission 1: Diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire,

— mission 2: Préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019,

— mission 3: Conclusion et/ou actualisation des conventions Ao2,

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Les 4 missions doivent être réalisées avant les dates limites fixées pour chaque mission:

— mission 1 avant le 1.11.18,

— mission 2 avant le 1.2.19,

— mission 3 avant le 2.7.19; mission 4 avant le 30.4.19. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans dépasser les dates limites correspondantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature -.

Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Centre Administratif Delgrès — bât. B — 5ème étage Route de la Pointe des Sables
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250859 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire à la charge de réaliser 4 missions: — mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire, — mission 2: préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019, — mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions AO 2, — mission 4: assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires nord, centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515370
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250859
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire à la charge de réaliser 4 missions:

— mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions AO 2,

— mission 4: assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires nord, centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: RC Interurbain (mandataire)
Adresse postale: 2 rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 586160184 📞
Pays: Vienne 🏙️
Nom: optim@trans EURL
Adresse postale: Le Maffay
Commune postale: Feins
Code postal: 35440
Téléphone: +33 299544894 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Ten France SCP d'Avocats
Adresse postale: 23 rue Victor Grignard — BP 1094
Code postal: 86061
Téléphone: +33 549555992 📞
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 225-515370 (2018-11-19)

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