Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation et le suivi des services de transports scolaires des territoires Nord, Centre, et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martini
Le prestataire a la charge de réaliser 4 missions:
— mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire,
— mission 2: préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019,
— mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions Ao2,
— mission 4: Assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires Nord, Centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation et le suivi des services de transports scolaires des territoires nord, centre, et les liaisons...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation et le suivi des services de transports scolaires des territoires nord, centre, et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique
2018-MT-003
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le prestataire à la charge de réaliser 4 missions:
— mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les...”
Brève description
Le prestataire à la charge de réaliser 4 missions:
— mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire,
— mission 2: préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019,
— mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions AO 2,
— mission 4: assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires nord, centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire à la charge de réaliser 4 missions:
— mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les...”
Description du marché
Le prestataire à la charge de réaliser 4 missions:
— mission 1: diagnostic des services scolaires actuellement organisés par Martinique transport, sur les secteurs nord, centre et intercommunautaire,
— mission 2: préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2019,
— mission 3: conclusion et/ou actualisation des conventions AO 2,
— mission 4: assistance à l'élaboration d'une grille tarifaire sur les territoires nord, centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-MPPIDTS018
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation et le suivi des services de transport scolaire des territoires nord, centre et les liaisons...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation et le suivi des services de transport scolaire des territoires nord, centre et les liaisons intercommunautaires scolaires de la Martinique
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: RC Interurbain (mandataire)
Adresse postale: 2 rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 586160184📞
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: optim@trans EURL
Adresse postale: Le Maffay
Commune postale: Feins
Code postal: 35440
Téléphone: +33 299544894📞
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Ten France SCP d'Avocats
Adresse postale: 23 rue Victor Grignard — BP 1094
Code postal: 86061
Téléphone: +33 549555992📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2018/S 225-515370 (2018-11-19)