Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

EPT 11

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Amo rlpi
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: Europarc — 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://sudestavenir.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4IBtv6PJBP 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4IBtv6PJBP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080905
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Aucun dossier n'est à retirer, les candidats doivent remettre une candidature sur la base du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la désignation d'un prestataire dont la mission consistera à accompagner Grand Paris Sud Est Avenir et les 16 communes membres dans l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal. 2 communes du territoire ne sont pas couvertes par un RLP: Alfortville et Périgny-sur-Yerres. Parmi les 14 communes couvertes par un RLP, seules deux ont engagé une procédure de révision avant le 31.12.2015, lesquelles ont été reprises par le territoire à leur demande: La Queue-en-Brie (approuvé le 1.2.2017 en parallèle du PlU) et Noiseau (en cours). Les RLP des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Limeil-Brévannes, Le Plessis-Trévise, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes ont été adoptés avant le 12.7.2010 et deviendront caducs en juillet 2020. Cette mission devrait se dérouler jusqu'en juillet 2020.

Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Aucun dossier n'est à retirer, les candidats doivent remettre une candidature sur la base du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Grand Paris Sud Est Avenir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): accompagné, le cas échéant, des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) issu du Règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en français. si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, sur les 3 dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Accompagné d'un organigramme de la société ou des différentes sociétés membres du groupement,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet de la présente consultation. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre,

— liste des principales prestations de services exécutées par le candidat au cours des 3 dernières années, mentionnant obligatoirement l'année de réalisation, le type de prestations réalisées, leur montant et le destinataire, privé ou public, prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire,

— 3 références représentatives de réalisations similaires du candidat de moins de 5 ans, seront présentées sous la forme de 3 fiches détaillées présentées chacune sur une page en format A3. Chaque fiche devra obligatoirement préciser le maître de l'ouvrage, le montant des prestations en euro HT, le type de missions, son état d'avancement et comporter des visuels cartographiques. Ces justifications pourront concerner le candidat, ses cotraitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les fiches de référence, il est exigé des références pour lesquelles les prestations sont achevées.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4IBtv6PJBP 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— capacité technique / moyens humains et matériels (50 %),

— qualité des références (50 %) forme souhaitée de groupement: conjoint avec mandataire solidaire.

Un candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les groupements conjoints constitués d'un ou plusieurs cabinets d'avocats, le mandataire du groupement ne pourra pas être solidaire avec le ou les cabinets d'avocats (art 18 du Rin).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 037-080905 (2018-02-20)

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