L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage qui portera sur les étapes techniques, administratives, juridiques et financières comprenant la conduite du projet et coordination des intervenants ainsi que le suivi technique, juridique, financier et administratif de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant les piscines de Fonquerne et de Gigean pour Sète agglopôle méditerranée”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage qui portera sur les étapes techniques, administratives,...”
Brève description
L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage qui portera sur les étapes techniques, administratives, juridiques et financières comprenant la conduite du projet et coordination des intervenants ainsi que le suivi technique, juridique, financier et administratif de l'opération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piscine Fonquerne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: AMO dans le cadre du projet Piscine Fonquerne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piscine de Gigean
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: AMO dans le cadre du projet Piscine de Gigean.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation.
— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation.
— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation.
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation.
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Niveaux minimum de capacité au sens de l'article 44 du décret 2016-360: Pour attester d'un niveau de capacité financière suffisant, les candidats devront...”
Niveaux minimum de capacité au sens de l'article 44 du décret 2016-360: Pour attester d'un niveau de capacité financière suffisant, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire minimum: 200 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation.
— déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation.
— déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées,
— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (Imputation: 413 2031 opération 94132 et 94133).
Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences requises pour la mission sont les suivantes:
— un programmiste spécialisé centre sportif aquatique,
— un économiste de la construction,
— un bureau d'étude technique pluridisciplinaire,
— un bureau d'étude environnemental (développement durable).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire commande publique de la consultation est Marjorie Roustan (0467464769).
Numéro de la consultation: 18mo058.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 228-521891 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant les piscines de Fonquerne et de Gigean pour Sète Agglopôle Méditerranée”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 243-556519 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: AMO dans le cadre du projet piscine Fonquerne.
Description du marché: Amo dans le cadre du projet piscine de Gigean.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Piscine Fonquerne
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceg
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Piscine de Gigean
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 104-253464 (2019-05-28)