Mission d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur le développement des réseaux de transports de l'agglomération toulousaine

Tisseo collectivités

Les missions principales seront les suivantes:
— la réalisation d'études de mobilité,
— la réalisation d'études stratégiques d'organisation de réseaux TC,
— la réalisation d'études de faisabilité de TCSP,
— la rédaction de programmes,
— l'évaluation socio-économique de scénarios ou de projets,
— des expertises techniques ponctuelles,
— des missions d'urbaniste,
— le traitement de données relatives aux déplacements,
— des études prospectives mobilité,
— des études de TCSP (insertions technique et urbaine y compris illustrations de solutions et de leurs impacts sur les fonctions de l'axe, ouvrages d'art, études de trafic, — évaluations socio-économiques, élaboration de programmes, réalisation de plannings),
— l'utilisation d'outils de modélisation et interprétation des résultats,
— évaluations socio-économiques de projets,
— expertises techniques ponctuelles (ouvrages d'art, systèmes, exploitation, plannings)
— approches urbaines en lien avec les projets de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Qui ?

• Tisseo collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: Mnamc-fd-ml
Brève description:

Les missions principales seront les suivantes: — la réalisation d'études de mobilité, — la réalisation d'études stratégiques d'organisation de réseaux TC, — la réalisation d'études de faisabilité de TCSP, — la rédaction de programmes, — l'évaluation socio-économique de scénarios ou de projets, — des expertises techniques ponctuelles, — des missions d'urbaniste, — le traitement de données relatives aux déplacements, — des études prospectives mobilité, — des études de TCSP (insertions technique et urbaine y compris illustrations de solutions et de leurs impacts sur les fonctions de l'axe, ouvrages d'art, études de trafic, — évaluations socio-économiques, élaboration de programmes, réalisation de plannings), — l'utilisation d'outils de modélisation et interprétation des résultats, — évaluations socio-économiques de projets, — expertises techniques ponctuelles (ouvrages d'art, systèmes, exploitation, plannings) — approches urbaines en lien avec les projets de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli BP11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivités.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠
URL des documents: https://tisseo-collectivites.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172594
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo Collectivités à ce stade de la procédure. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre sera rémunéré à prix unitaires avec un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT). Et un montant maximum annuel de 800 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions principales seront les suivantes:

— la réalisation d'études de mobilité,

— la réalisation d'études stratégiques d'organisation de réseaux TC,

— la réalisation d'études de faisabilité de TCSP,

— la rédaction de programmes,

— l'évaluation socio-économique de scénarios ou de projets,

— des expertises techniques ponctuelles,

— des missions d'urbaniste,

— le traitement de données relatives aux déplacements,

— des études prospectives mobilité,

— des études de TCSP (insertions technique et urbaine y compris illustrations de solutions et de leurs impacts sur les fonctions de l'axe, ouvrages d'art, études de trafic, — évaluations socio-économiques, élaboration de programmes, réalisation de plannings),

— l'utilisation d'outils de modélisation et interprétation des résultats,

— évaluations socio-économiques de projets,

— expertises techniques ponctuelles (ouvrages d'art, systèmes, exploitation, plannings)

— approches urbaines en lien avec les projets de transport.

Mission d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur le développement des réseaux de transports de l'agglomération toulousaine.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Le candidat doit remettre:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, indication concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans, indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat sur les 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— le candidat doit obligatoirement détenir une licence modèle Visum;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo-collectivités.fr 🌏
URL des documents: https://tisseo-collectivites.fr 🌏
Commune postale: Toulouse cedex6
Point de contact: Direction achats et commande publique
Téléphone: +33 567778061 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli Bp11120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-172594 (2018-04-18)

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