Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général dans le département de l'Aveyron labellisé «Habiter Mieux» — 2 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OC'TEHA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18S0140
Brève description:

Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général dans le département de l'Aveyron labellisé «Habiter Mieux» — 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales, direction de l'emploi et de l'insertion, 4 rue Paraire
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.cirgue@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565736732 📞
Fax: +33 565736745 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429942
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr La Remise des candidatures/offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone du Nord Aveyron
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Ne pas tenir compte de la durée en mois mentionnée ci-dessus. Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'une période de 1 an chacune. Chaque reconduction débutera le 1

Numéro du lot: 2
Brève description: Zone du Sud Aveyron
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une offre:

— l'imprimé DC1 à fournir obligatoirement,

— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé DC2 à fournir obligatoirement,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services administratifs, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La Remise des candidatures/offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 190-429942 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général dans le département de l'Aveyron labellisé «Habiter Mieux» — 2 lots.

Valeur totale du marché: 1 891 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales direction de l'emploi et de l'insertion, 4 rue Paraire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178952
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429942
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'une période d'un an chacune. Chaque reconduction débutera le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zone du Nord Aveyron.
Informations complémentaires:

Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'une période d'un an chacune. Chaque reconduction débutera le 1

Brève description: Zone du Sud Aveyron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: OC'Teha
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12026
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 189 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Source: OJS 2019/S 075-178952 (2019-04-12)

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