Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des solidarités départementales, direction de l'emploi et de l'insertion, 4 rue Paraire”
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565736732📞
Courrier électronique: patricia.cirgue@aveyron.fr📧
Fax: +33 565736745 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction des services administratifs, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général dans le département de l'Aveyron labellisé «Habiter Mieux» — 2 lots
18S0140”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général dans le département de l'Aveyron labellisé «Habiter Mieux» — 2 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Zone du Nord Aveyron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ne pas tenir compte de la durée en mois mentionnée ci-dessus. Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet...”
Description des renouvellements
Ne pas tenir compte de la durée en mois mentionnée ci-dessus. Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'une période de 1 an chacune. Chaque reconduction débutera le 1 janvier N et s'achèvera le 31 décembre N.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone du Sud Aveyron
Description des renouvellements:
“Ne pas tenir compte de la durée en mois mentionnée ci-dessus. Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet...”
Description des renouvellements
Ne pas tenir compte de la durée en mois mentionnée ci-dessus. Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'une période de 1 an chacune. Chaque reconduction débutera le 1er janvier N et s'achèvera le 31 décembre N.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une offre:
— l'imprimé DC1 à fournir obligatoirement,
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une offre:
— l'imprimé DC1 à fournir obligatoirement,
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 à fournir obligatoirement,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax) à l'adresse...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr
La Remise des candidatures/offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429942 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle des solidarités départementales direction de l'emploi et de l'insertion, 4 rue Paraire”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général dans le département de l'Aveyron labellisé «Habiter Mieux» — 2 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 891 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Zone du Nord Aveyron.
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'une période d'un an chacune. Chaque...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'une période d'un an chacune. Chaque reconduction débutera le 1 janvier N et s'achèvera le 31 décembre N.
Afficher plus
Description du marché: Zone du Sud Aveyron.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818S008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone du Nord Aveyron
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OC'Teha
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12026
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 130 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818S009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone du Sud Aveyron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 130 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-178952 (2019-04-12)