Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH.
Le détail précis des prestations à exécuter figure au CCTP n C1824 de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes du MiPih
C1824”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH.
Le détail...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH.
Le détail précis des prestations à exécuter figure au CCTP n C1824 de la consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH.
Le détail...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes pour le MIPIH.
Le détail précis des prestations à exécuter figure au CCTP n C1824 de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois commençant à courir à compter de sa notification.
Il est ensuite reconductible 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois commençant à courir à compter de sa notification.
Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de la durée initiale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
2) le présent marché est conclu pour une période de 12 mois commençant à courir à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée de 12 mois sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de la durée initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants (imprimé DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants (imprimé DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour chaque membre du groupement),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
14:00 📅
“A) retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site...”
A) retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;
B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: Il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;
C) critères d'attribution:
Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2 du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère «Prix» à hauteur de 40 % de la note finale,
— critère «Technique» à hauteur de 60 % de la note finale.
Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants:
— 10 points sur les connaissances d’Akuitéo et préciser le niveau,
— 20 points sur les missions sur un même type d’établissement, sur l’expérience en auditabilité et profils des intervenants,
— 20 points sur l’organisation du projet,
— 5 points sur les connaissances GBCP et préciser le niveau,
— 5 points sur l’estimation du temps nécessaire en interne (afin de faire la distinction entre le travail à fournir par le MiPih et le travail du titulaire).
Même si le planning projet n’intègre pas de phase de négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats à l’issue d’une première analyse des offres au vue des critères d’attribution ci-dessus définis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-496370 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes du MIPIH
C1824”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
2) Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois commençant à courir à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPA2019-03
Titre:
“Mission d’accompagnement et de préparation à la certification des comptes du MIPIH”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»:
À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché».”
Source: OJS 2019/S 054-124961 (2019-03-13)