Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots)

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve
• Hippocad SAS

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Modernisation-PS
Brève description:

Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGASH — direction de l'autonomie — 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: laure.carrere@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114182 📞
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294261
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum par période pour le lot 1: 5 000 EUR TTC et 40 000 EUR TTC. Montants minimum et maximum par période pour le lot 2: 90 000 EUR TTC et 480 000 EUR TTC. Financement par crédits départementaux. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Modernisation-Ps). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques emploi service universel préfinancés (CESU)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques emploi service universel préfinancés (CESU).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois.

Intitulé du lot: Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC 1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — mission marchés
Téléphone: +33 559114347 📞
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 129-294261 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270284.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGASH — Direction de l'autonomie — 64 avenue Jean Biray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475387
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294261
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DGADGS — Direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél:0559114347.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 39808.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Hippocad SAS
Adresse postale: 16 rue du Château
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Valeur totale du marché: 230476.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 208-475387 (2018-10-25)

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