Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots)
Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2...”
Titre
Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots)
Modernisation-PS
Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques emploi service universel préfinancés (CESU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques emploi service universel préfinancés (CESU).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les...”
Titre
Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les...”
Description du marché
Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC 1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC 1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Montants minimum et maximum par période pour le lot 1: 5 000 EUR TTC et 40 000 EUR TTC. Montants minimum et maximum par période pour le lot 2: 90 000 EUR...”
Montants minimum et maximum par période pour le lot 1: 5 000 EUR TTC et 40 000 EUR TTC. Montants minimum et maximum par période pour le lot 2: 90 000 EUR TTC et 480 000 EUR TTC. Financement par crédits départementaux. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Modernisation-Ps). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 129-294261 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DGASH — Direction de l'autonomie — 64 avenue Jean Biray
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270284.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 168/18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques emploi service universel préfinancés (CESU)”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32860.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39808.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 169/18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les...”
Titre
Mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hippocad SAS
Adresse postale: 16 rue du Château
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 342940.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230476.40 💰
“Les modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DGADGS — Direction...”
Les modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DGADGS — Direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél:0559114347.
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Source: OJS 2018/S 208-475387 (2018-10-25)