Mise en place d'un contrat d'action sociale
CIG Petite Couronne
Mise au point, exécution et suivi d'un contrat-cadre d'action sociale souscrit par le centre de gestion au profit des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de la Petite Couronne d'Île-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: op2018_6
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Petite Couronne
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cig929394.fr 🌏
Courrier électronique: op2018_6@cig929394.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5QDRwlhKVc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5QDRwlhKVc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298765
Numéro JO-S: 131
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre de gestion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5QDRwlhKVc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 131-298765 (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: op2018_6
Brève description:
Mise au point, exécution et suivi d'un contrat-cadre d'action sociale souscrit par le centre de gestion au profit des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de la Petite Couronne d'Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Petite Couronne
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cig929394.fr 🌏
Courrier électronique: op2018_6@cig929394.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5QDRwlhKVc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5QDRwlhKVc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298765
Numéro JO-S: 131
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de:
— sa situation juridique,
— sa capacité économique et financière,
— ses références professionnelles et ses capacités techniques.
Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de ses références professionnelles et ses capacités techniques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre de gestion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5QDRwlhKVc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 131-298765 (2018-07-06)
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