Description du marché
Lot 2: Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde:
— Marché public de prestations intellectuelles avec une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire pour toute la durée du marché.
— Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, conclu avec un opérateur économique, et soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, pour certaines prestations spécifiques qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement ex exécutées.
— D'une durée limitée à 4 ans à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution.
— Le CCAP lot 2 est applicable à ce lot Le prestataire devra exécuter les missions suivantes: Dans le cadre de prestations forfaitaires (prix forfaitaire sur la durée totale du marché):
—— Mission communication, information et sensibilisation
—— Mission pilotage, suivi et evaluation du dispositif
—— Mission accompagnement social des ménages
—— Mission repérage et traitement des problématiques d'état de péril et de mal logement
—— Mission d'assistance à la SPL agate au Portage ciblé et transitoire de logements dans les copropriétés la Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier
—– Mission passation des dossiers des copropriétés la Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier.
Dans le cadre de prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande:
— Missions spécifiques aux copropriétés Angloros 1, 2, 3 et 4
Accompagnement copropriété Angloro 1
Accompagnement copropriété Angloro 2
Accompagnement copropriété Angloro 3
Accompagnement copropriété Angloro 4
— Missions spécifiques aux copropriétés la Garrido, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier
Accompagnement copropriété la Garrigado
Accompagnement copropriété Li Becarut
Accompagnement copropriété Lou Piboulo
Accompagnement copropriété Lou Ferigoulier
— Missions de passation des dossiers en fin d'accord-cadre — copropriétés Angloros 1, 2, 3 et 4
Passation des dossiers de la copropriété Angloro 1 auprès du nouveau prestataire.
Passation des dossiers de la copropriété Angloro 2 auprès du nouveau prestataire.
Passation des dossiers de la copropriété Angloro 3 auprès du nouveau prestataire.
Passation des dossiers de la copropriété Angloro 4 auprès du nouveau prestataire.
— Mission Passation des dossiers des copropriétés la Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier.
Avance prévue au contrat. Modalités de paiement selon disposition du CCAP. Prix révisables selon les conditions prévues au CCAP.