Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La durée du marché est de 7 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CGET-Comparaison
Brève description:
“Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La durée du marché est de 7 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre des programmes européens FEDER en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027: comparaison européenne des modalités de gestion.”
Valeur totale du marché: 74 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 10717
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113060
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465428
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2019/S 049-113060 (2019-03-06)