Mise en œuvre des programmes européens FEDER en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027: comparaison européenne des modalités de gestion
CGET
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La durée du marché est de 7 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CGET
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
| 2019-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CGET-Comparaison
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 85586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465428
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Euro'Act 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue de Ségur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des énonciations de la problématique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail
Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur les fonds européens dans tous les États membres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465428 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CGET-Comparaison
Brève description:
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La durée du marché est de 7 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 85586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465428
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Correspondants techniques:
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission/mission des affaires européennes Tél: +33 185586034/courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr
— Mme Serena Lorenzetti — cheffe du bureau de l'autorité de gestion Europ'Act/Mission des affaires européennes, Tél: +33 185586042/courriel: serena.lorenzetti@cget.gouv.fr
Correspondants administratifs:
— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique, Tél: +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique, Tél: +33 185586341/courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet l'identification des programmes FEDER les plus performants dans les autres États membres et leur comparaison pour en analyser les facteurs de succès. Il s'agit également de proposer des pistes de travail pour les programmes français dans l'optique d'une programmation dynamique et d'une stratégie d'assistance technique et de coordination efficaces tant pour la période actuelle que pour la période 2021-2027.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Euro'Act 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue de Ségur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables page 2/3 doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FCS, PEFC ou équivalent). Les titulaires des marchés doivent s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des énonciations de la problématique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail
Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur les fonds européens dans tous les États membres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Correspondants techniques:
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission/mission des affaires européennes Tél: +33 185586034/courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr
— Mme Serena Lorenzetti — cheffe du bureau de l'autorité de gestion Europ'Act/Mission des affaires européennes, Tél: +33 185586042/courriel: serena.lorenzetti@cget.gouv.fr
Correspondants administratifs:
— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique, Tél: +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique, Tél: +33 185586341/courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465428 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 10717
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113060
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465428
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadreDu programme Euro'Act 2014-2020
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Spatial Foresight France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 74 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 049-113060 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre des programmes européens FEDER en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027: comparaison européenne des modalités de gestion.
Valeur totale du marché: 74 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 10717
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113060
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465428
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadreDu programme Euro'Act 2014-2020
Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre
Du programme Euro'Act 2014-2020
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Spatial Foresight France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 74 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 049-113060 (2019-03-06)
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