Mise en œuvre des programmes européens FEDER en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027: comparaison européenne des modalités de gestion

Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85586341 📞
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des programmes européens FEDER en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027: comparaison européenne des modalités de gestion CGET-Comparaison”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue de Ségur.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'identification des programmes FEDER les plus performants dans les autres États membres et leur comparaison pour en analyser les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des énonciations de la problématique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail
Critère de qualité (nom):
“Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur les fonds européens dans tous les États membres”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Euro'Act 2014-2020”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Correspondants techniques: — Mme Claire Hallegouet — chargée de mission/mission des affaires européennes Tél: +33 185586034/courriel:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465428 (2018-10-18)