Mise en œuvre des mesures d'accompagnement individuel personnalisé

Département des Pyrénées-Orientales

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret du 25.3.2016, en la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a institué une Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), dont la mise en œuvre a été confiée au département. La MASP a pour objectifs de favoriser l'insertion sociale de la personne concernée et de rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales qui lui sont versées. Elle repose sur une adhésion de la personne et sur des engagements réciproques dans la mesure où elle prend la forme d'un contrat entre l'intéressé et le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Tutélaire 66

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: abc-Fcs-2018dfaj0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151187
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Dépôt par porteur: les horaires du service sont les suivants: 9::00-12::00 / 14::00-17::00.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés, 150 avenue de Milan, 66906 Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Direction finances — service marchés publics: Mme la présidente du département
Adresse postale: MI, Saint-Charles, 150 avenue de Milan
Téléphone: +33 468858592 📞
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151187 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret du 25.3.2016, en. La loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a institué une Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), dont la mise en œuvre a été confiée au Département. La MASP a pour objectifs de favoriser l'insertion sociale de la personne concernée et de rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales qui lui sont versées. Elle repose sur une adhésion de la personne et sur des engagements réciproques dans la mesure où elle prend la forme d'un contrat entre l'intéressé et le Département.

Valeur totale du marché: 1 728 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358655
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151187
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Montant maximum de 432 000 EUR (HT) par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret du 25.3.2016, en. La loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a institué une Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP), dont la mise en œuvre a été confiée au Département. La MASP a pour objectifs de favoriser l'insertion sociale de la personne concernée et de rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales qui lui sont versées. Elle repose sur une adhésion de la personne et sur des engagements réciproques dans la mesure où elle prend la forme d'un contrat entre l'intéressé et le Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Association Tutélaire 66
Adresse postale: 18 allée des Camélias
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 728 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant maximum de 432 000 EUR (HT) par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Source: OJS 2018/S 156-358655 (2018-08-13)

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